preparatory:AB 28804

Wortprotokoll

La carte d'assuré selon l'article 42a - à terme, le dossier électronique - a encore un long chemin devant elle avant de devenir véritablement opérationnelle pour permettre cette rationalisation de la prise en charge que nous souhaitons favoriser par ce moyen. Dans un premier temps, elle aura essentiellement un effet de simplification administrative, puisque l'introduction de la carte sera associée à une réforme du numéro d'identification de l'assuré qui ne concernera pas seulement l'assurance-maladie, mais l'ensemble de l'assurance sociale.

Tout le problème des clés d'accès au dossier médical, même limité, demande une étude approfondie de la protection des données et la mise en place d'un dispositif qui n'est pas absolument pour demain, même si les groupes de travail concernés font tout pour aller de l'avant le plus vite possible.

L'un des objectifs poursuivis par l'introduction de cette carte est de limiter la répétition inutile d'examens médicotechniques. C'est l'un des facteurs non négligeables de coûts mis systématiquement en exergue lors de chaque discussion sur ce sujet. Je me rappelle que M. Cavalli avait parlé de chiffres astronomiques lors du débat d'entrée en matière.

Mais ces répétitions d'examens n'ont le plus souvent pas lieu pour des raisons financières, mais beaucoup plus pour des raisons d'organisation ou simplement de négligence. Il faut donc prendre des mesures claires à cet égard en plaçant les intéressés devant leurs responsabilités. Non seulement ils devront faire un effort pour réunir tous les éléments du dossier disponible avant de prendre une décision, mais cela aura un effet aussi de qualité. Il n'y a en effet aucune raison que les assureurs paient deux fois des clichés parce que les premiers, effectués dans des cabinets ne disposant pas des compétences ou de l'infrastructure nécessaire, sont de qualité déplorable. [PAGE 2085]

Dans la même ligne de réflexion, il en résultera aussi une plus grande rigueur pour les indications médicales. L'un des mes prédécesseurs, généraliste émérite, au sens clinique particulièrement aigu, lançait à titre de boutade que "tout examen qui ne montre aucune anomalie est un examen inutile". Le propos est certes excessif, mais pas absolument dénué de pertinence et doit conduire à une certaine réflexion. C'est ce que fera sans doute le groupe de travail que le Conseil fédéral sera appelé à nommer pour mettre en place les dispositions d'application. Enfin, cela constituera une base légale qui facilitera les travaux relatifs à la protection des données dans le cadre du développement de la carte.

Mais j'aimerais vous signaler que je qualifie ma proposition à l'article 42b de subsidiaire et que son sort dépendra du résultat du vote qui interviendra à l'article 35 sur l'obligation de contracter. Ma proposition représente un gros effort pour les fournisseurs de prestations et, si vous supprimez l'obligation de contracter, je retirerai cette proposition.