preparatory:AB 288301

Wortprotokoll

Cette disposition a suivi un destin, un sort, un peu particulier dans vos travaux; elle a été examinée dans tous les sens et a été modifiée à plusieurs reprises. Ce que je peux vous rappeler ici, c'est que ce n'est pas si anodin. D'abord, seul le menthol serait concerné par cette disposition. Cette substance n'est pas anodine, elle est anti-irritante, anesthésiante, et utilisée délibérément par les fabricants de manière à ce que leurs produits soient mieux tolérés par les consommateurs. Je peux encore vous dire à ce sujet que le Conseil fédéral constate malheureusement qu'avec le projet que vous êtes en train de mettre sous toit, il ne sera pas possible de faire une avancée importante en matière de protection des jeunes face au tabac. Nous constatons qu'il ne sera malheureusement pas possible de ratifier la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, alors que c'est l'objectif du Conseil fédéral depuis 2004. Cela fait maintenant 17 ans que nous essayons d'avancer dans ce domaine. Je peux vous redire que le projet qui vous a été retransmis après réexamen par le Conseil fédéral ne correspond pas à la volonté du Conseil fédéral. Nous ne l'avons fait que parce que vous l'avez souhaité; le Conseil fédéral reste attaché à un projet qui permette de ratifier la convention-cadre, reste attaché au projet qu'il avait élaboré en 2015, dans lequel une telle interdiction figurait.

C'est donc au nom du Conseil fédéral que je vous invite à suivre la minorité de la commission.