preparatory:AB 289003

Wortprotokoll

Madame Friedl, je ne peux pas vous donner la date exacte. Il aurait dû y avoir un dialogue sur les droits de l'homme en 2020. C'est le Département fédéral des affaires étrangères qui mène ces discussions.

Concernant les instruments, je peux par contre vous dire que nous voulons utiliser ce que l'on appelle le chapitre modèle modifié tel que nous l'avons discuté au sein des pays de l'AELE, et qui nous permet d'aborder ces différents chapitres et problèmes lors des discussions sur les accords de libre-échange. Mais je crois qu'il faut bien séparer les choses: ce n'est pas au travers d'un accord de libre-échange particulier qu'il est possible d'introduire des dispositions contraignantes en la matière.

Pour la date, je vais me renseigner et vous donnerai la date exacte du dernier dialogue en bilatéral, car je n'ai pas cette information sur moi.