preparatory:AB 289189

Wortprotokoll

S'il y a une chose qui est, je crois, absolument incontestée, c'est l'importance des premières années de vie dans le parcours d'un enfant, d'une personne. On doit donc pouvoir l'accompagner dès la naissance, dès les premières années de vie, avec des mesures en lien avec la prévention de la pauvreté, la promotion de la santé ou l'intégration.

En début d'année, nous nous sommes penchés pour la première fois de manière approfondie sur le domaine de la petite enfance. Nous avons publié un rapport qui présente un état des lieux des mesures réalisées par les cantons, les communes et la Confédération, en rappelant qu'il s'agit d'un domaine relevant essentiellement de la compétence des cantons et des communes, et pas prioritairement de la Confédération. Tout ce qui a été réalisé et qui est mentionné dans le rapport a déjà eu des conséquences. Je crois que ces mesures ont pu contribuer à améliorer de manière conséquente la coordination entre les acteurs impliqués dans la politique de la petite enfance. Vous avez évoqué trois points et je citerai également trois mesures qui figurent dans le rapport.

Premièrement, l'échange continu d'informations et d'expériences entre offices fédéraux et conférences intercantonales: pour ce faire, on a décidé de créer un groupe de coordination autour de la thématique de la petite enfance. Peut-on considérer que c'est un observatoire? Je ne sais pas, mais en tout cas il existe quelque chose.

Deuxièmement, en collaboration directe avec les cantons, nous souhaitons améliorer les bases de données portant sur le domaine de la petite enfance. Il manque des données. D'une part, nous examinons actuellement la possibilité d'introduire une statistique nationale de l'accueil extrafamilial des enfants, des chiffres qui n'existent pas jusqu'à aujourd'hui; d'autre part, nous examinons la possibilité d'introduire un ensemble d'indicateurs portant sur la santé des enfants.

Troisièmement, il s'agit d'obtenir plus d'informations sur l'intégration des enfants d'âge préscolaire issus de la migration, notamment pour ce qui concerne l'accès aux offres.

Avec le travail fait en début d'année et les mesures développées avec les cantons et les conférences intercantonales, il me semble que l'amélioration de l'échange d'informations et d'expériences entre les acteurs a déjà été largement mise en oeuvre. Dès lors, nous nous sommes demandés quelle était la visée du postulat. Soit il s'agit des éléments que j'ai évoqués et, dans ce cas, il a déjà été répondu à la demande et il n'y a pas besoin d'adopter le postulat; soit cela va plus loin, ce que nous avons cru comprendre dans le postulat déposé. Or, il nous semble qu'analyser plus en détail la question de l'institution d'un observatoire n'est aujourd'hui pas opportun, notamment parce qu'on donnerait un signal selon lequel on intervient dans un domaine dont la compétence est essentiellement cantonale ou communale.

Nous faisons ce que nous pouvons faire pour garantir la coordination ou l'échange d'informations. L'Obsan a été mentionné comme exemple d'un observatoire existant, si bien que l'on sait ce qui peut être imaginé sous ce vocable.

Afin de ne pas créer de nouvelle structure, je vous invite à rejeter le postulat.