preparatory:AB 289233

Wortprotokoll

Au-delà de l'avis écrit du Conseil fédéral - et je crois que le rapporteur a bien rappelé le contexte - j'aimerais encore vous dire que nous sommes prêts à faire cette étude, cet examen, mais qu'il ne nous paraît pas judicieux que cela soit fait dans le cadre du débat actuel sur la modernisation de la surveillance. On souhaite que cet examen soit mené indépendamment de ce processus et qu'il soit ouvert quant aux différentes améliorations possibles, sans que l'on ait pris de décisions préliminaires à ce sujet.

Dans ce cadre, nous sommes prêts, parce qu'il nous aide aussi à faire cette analyse et à la cadrer correctement, à accepter ce postulat.