preparatory:AB 291970

Wortprotokoll

Que peut-on dire de ce bloc? Il concerne essentiellement le domaine de la santé. Ce sont des mesures qu'il est nécessaire de prolonger pour pouvoir répondre au mieux et au plus près à la pandémie et aux exigences en matière de stabilisation sur le plan de la santé publique. Dans ce bloc, votre commission a majoritairement suivi le projet du Conseil fédéral. Mais sa majorité a quand même proposé un certain nombre de modifications dans ce domaine de la santé, les principales étant les suivantes: premièrement, la prise en charge totale des coûts de tests par la Confédération; deuxièmement, l'obligation d'établir un certificat Covid-19 pour les personnes testées négatives par des tests PCR répétés dans les entreprises; troisièmement, la fixation d'une durée de conservation maximale de deux ans des données du traçage des contacts; quatrièmement, la publication des contrats conclus avec les fabricants de vaccins.

Le Conseil fédéral rejette ces quatre propositions de la majorité de la commission. Il vous invite à suivre ici les propositions du Conseil fédéral directement, ou alors par le biais de propositions de minorités lorsqu'elles existent. C'est en particulier le cas pour l'obligation de la prise en charge totale des coûts de tous les tests par la Confédération, parce que cette décision limiterait la Confédération et les cantons dans le développement de la stratégie de tests et, surtout, parce que les coûts des tests PCR individuels pour les personnes asymptomatiques n'ont jamais été pris en charge jusqu'ici par la Confédération et que nous nous attendrions, dans ce cas, à des coûts considérables ainsi que, potentiellement, à une surcharge des capacités des laboratoires, ce qui pourrait poser des problèmes dans le développement de la stratégie de tests de la Confédération.

Les autres propositions de la majorité, que nous combattons également, restreignent les compétences des cantons en matière d'établissement de certificats. C'est à vous de décider ce que vous souhaitez faire. Cela pourrait entraîner des problèmes pratiques.

Surtout les propositions qui concernent la publication des contrats compromettent la position du Conseil fédéral dans la négociation de contrats avec les fabricants de vaccins. Ou alors les propositions ne sont pas nécessaires, puisque la durée de conservation des données est déjà limitée. Je n'entrerai pas dans plus de détails.

Je vous invite à suivre la proposition de votre commission, à l'exception de ces quatre modifications. Au surplus, je vous invite à rejeter toutes les minorités, avec deux exceptions qui vont dans le sens du Conseil fédéral. Premièrement, la minorité Dobler, relative aux coûts des tests, qui propose de suivre le projet du Conseil fédéral. Deuxièmement, la minorité Roduit relative à la suppression de la disposition obligeant à publier les contrats, pour les raisons que je vous ai indiquées.

Il subsiste encore la question posée par Mme Humbel de savoir s'il est théoriquement possible d'utiliser de manière libre et volontaire pour les entreprises qui le souhaitent le certificat 2G dans certains cas - on pense par exemple aux clubs - et de savoir si cette possibilité serait assortie d'une flexibilité concernant le port du masque ou l'obligation d'être assis. Je dois vous dire, Madame Humbel, que nous avons également reçu la position des organisations et des entreprises concernées à ce sujet et que nous sommes en train de l'étudier.

C'est une voie que nous étudions avec beaucoup d'attention. Le Conseil fédéral décidera lors d'une prochaine séance ce qu'il conviendra de faire à l'avenir dans cette situation. Je peux en tout cas vous dire que cette proposition nous est bien parvenue, qu'elle a été étudiée très sérieusement et qu'elle paraît être une voie que l'on n'écartera certainement pas a priori avant d'avoir approfondi son examen. Autrement dit, cela nous paraît être une possibilité, mais je ne peux pas vous donner la position du Conseil fédéral avant qu'il l'ait arrêtée.