preparatory:AB 292056

Wortprotokoll

Le bloc 2 traite essentiellement des mesures de soutien: soutien à la culture, au sport, parapluie de protection ("Schutzschirm"), allocations pour perte de gain, cas de rigueur, assurance-chômage.

J'aimerais commencer par ce qui concerne la culture. L'article 11 alinéa 2 prévoit des soutiens à des projets de transformation. Il s'agit de poursuivre en 2022 un soutien au domaine de la culture. Nous avons constaté durant la pandémie que ce domaine, avec le sport, qui est traité plus loin, a subi d'énormes pertes de chiffre d'affaires, qu'il a connu beaucoup de difficultés et qu'il y a un risque que le paysage culturel suisse se modifie profondément et durablement, ce que nous ne souhaitons évidemment pas. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose pour ce secteur en particulier de prolonger la possibilité d'accorder un soutien jusqu'à la fin de 2022. Cette prolongation n'implique toutefois pas un soutien automatique, il faut le dire, c'est une possibilité d'agir en cas de nécessité liée à la pandémie.

Je vous invite à suivre la proposition du Conseil fédéral en suivant la majorité de votre commission.

Un peu lié à ce domaine, il y a le parapluie de protection. Je dis "un peu" parce que cela peut concerner des manifestations culturelles mais pas seulement. Le Conseil fédéral a souhaité que ce parapluie de protection soit valable jusqu'à fin avril 2022. La majorité de votre commission propose d'aller au-delà. Le Conseil fédéral ne souhaite pas aller au-delà d'avril 2022. Il lui semble que l'instrument permettra de couvrir ce qu'il sera nécessaire de couvrir durant l'hiver qui arrive, mais il est opposé à une prolongation au-delà de la date précitée.

Je vous invite à accepter la minorité Dobler qui propose de suivre le Conseil fédéral.

Dans le domaine du sport, le Conseil fédéral souhaite proroger les articles afférents jusqu'au 30 juin 2022. Il s'agit là en fait de la fin de la saison 2021/22. Le but est de pouvoir faire face à des imprévus, à des situations dans lesquelles il pourrait arriver qu'il soit à nouveau nécessaire de limiter le nombre de spectateurs ou que d'autres problèmes surviennent. Il nous faut une base légale pour continuer à agir.

J'en viens maintenant aux allocations pour perte de gain. Le Conseil fédéral estime qu'une prolongation du versement des allocations pour perte de gain est nécessaire dans certaines situations jusqu'au 31 décembre 2022. Il pense par exemple aux personnes qui doivent en raison de conséquences liées à la pandémie interrompre leur activité lucrative. A quoi pensons-nous? Par exemple à l'obligation de rester en quarantaine, ou à la protection de personnes vulnérables qui ne peuvent pas être vaccinées, ou - mais ce n'est pour l'instant pas à l'ordre du jour - à l'éventuelle fermeture d'un établissement, ou à l'interdiction d'une manifestation. Nous souhaitons donc faire cet effort en faveur des personnes directement touchées et qui subissent une interruption d'activité lucrative. Nous ne souhaitons par contre pas aller au-delà.

C'est une discussion qui a eu lieu dans les deux commissions, puisque l'autre conseil traite également ces questions.

Nous vous recommandons en général prolonger les mesures jusqu'à fin 2022 en ce qui concerne le cas que je viens de mentionner, mais, pour le reste, de stopper les soutiens à la fin de cette année, donc de ne par exemple pas poursuivre avec les réductions d'activité, parce que le Conseil fédéral souhaite que, dans ce cadre-là, on puisse s'appuyer sur la stratégie de transition pour un retour à la normale.

Il y a également la problématique des cas de rigueur qui nous intéresse. Votre commission propose de prolonger la disposition qui permet à la Confédération de soutenir les cantons qui prennent des mesures pour les cas de rigueur, et ce jusqu'à fin 2022. Il nous semble également dans ce cas difficile de prolonger l'outil au-delà de la fin de cette année, parce qu'il faudrait alors le revoir en profondeur, étant donné que le système exclut a priori toutes les entreprises qui ont été créées après octobre 2020. Or, nous sommes déjà fin 2021 et approchons de 2022. Cela pourrait poser des problèmes d'application et il faudrait donc élaborer d'abord un nouveau programme si on allait dans le sens de votre commission, ce qui pourrait non seulement mobiliser beaucoup de ressources, mais également prendre pas mal de temps pour pouvoir l'appliquer, avec toute l'insécurité qui va avec.

Il y a enfin les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage, à l'article 17. Votre commission a fait deux propositions visant des prolongations de différentes dispositions à l'alinéa 1. Je dirai, sans entrer dans les détails, que le Conseil fédéral vous invite à ne pas soutenir les propositions de la commission. Nous avons constaté - permettez-moi de donner quelques chiffres - que le nombre de salariés bénéficiant de la RHT est passé de 1,3 million - cela fait quand même beaucoup de monde - en avril 2020 à 254[NB]000 en automne 2020. Ensuite, le chiffre est remonté un peu, et même beaucoup, pour se situer à 500[NB]000 personnes en janvier et février 2021, mais, au mois d'août 2021, l'indemnité en cas de RHT n'a plus été décomptée que pour 60[NB]000 personnes. Il nous semble là aussi - c'est l'avis du Conseil fédéral - qu'il faut revenir à la normale, en suivant la stratégie de transition. C'est la raison pour laquelle je vous invite dans ce domaine à accepter les minorités qui proposent de suivre le Conseil fédéral.