preparatory:AB 292556

Wortprotokoll

Nous vous parlons aujourd'hui d'un projet de développement de l'acquis Schengen ayant pour nom Fado. Peut-être qu'en voyant cet acronyme, certaines ou certains d'entre vous auront pensé que les représentants de la Commission des affaires juridiques voulaient vous parler de ces chants populaires portugais aux accents un peu mélancoliques, mais ce n'est, malheureusement, nullement notre intention puisque Fado est uniquement la contraction de "False and Authentic Documents Online".

Pourtant, de la mélancolie, les signataires de la minorité que je défends en sont empreints. En effet, le système Fado existe déjà et, que cela soit dit, il fonctionne bien et constitue un outil important dans la lutte contre les faux documents, notamment d'identité. Si, çà et là, le projet soumis nous paraît peut-être un peu à revoir quant à la protection des données, globalement, nous ne remettons pas en cause l'utilité de cet outil, sa pertinence et sa nécessité.

Mais alors pourquoi cette proposition de non-entrée en matière un peu mélancolique? Simplement parce que l'Union européenne a décidé que la responsabilité de ce système hautement stratégique devait passer du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne à l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, aussi appelée Frontex. Et cela, malheureusement, sans remettre en cause la pertinence du système Fado, constitue un changement qui inquiète beaucoup le groupe socialiste.

Nous vous avions dit, il y a quelques mois, tous les doutes qui étaient les nôtres sur Frontex. Les rapports des ONG sur des pratiques inadmissibles, contraires aux droits humains, se multiplient et s'additionnent au sujet de Frontex, et confier une nouvelle tâche aussi stratégique à cette agence paraît pour le moins problématique. C'est la raison pour laquelle cette proposition de minorité a été déposée.

Pourtant, comme je l'ai déjà indiqué, le système Fado est utile et il n'existe, à notre connaissance, pas d'alternative. C'est la raison pour laquelle, après réflexion, le groupe socialiste a décidé de retirer cette proposition de minorité. Non pas que Frontex soit devenue tout d'un coup plus tolérable à nos yeux, mais parce que, d'une part, le groupe soutiendra la minorité Brenzikofer qui permettrait au moins d'attendre le résultat du référendum sur Frontex et, par ailleurs, si cette minorité venait à être refusée, le groupe socialiste serait partagé au vote final, tant il est vrai que l'on ne saurait se passer de l'outil qu'est Fado, mais que, mis entre de mauvaises mains, il peut être utilisé à très mauvais escient.