preparatory:AB 293780

Wortprotokoll

Je crois qu'il est clair, pour le Conseil fédéral, que ce que demande Mme Feri par son postulat, ce sont des informations qui peuvent nous aider à accompagner l'assurance-invalidité, et qui sont nécessaires. Il ne rejette donc pas ce postulat sur le fond.

J'aimerais rappeler, par contre, qu'il y a non seulement, en ce qui concerne le passé, toute une série d'études qui encadrent et documentent les questions qui sont posées, mais qu'il y a surtout, pour ce qui concerne l'avenir, - Madame Feri, je pense que c'est un élément important - le développement continu de l'assurance-invalidité qui a été adopté par le Parlement il y a quelques temps et qui va entrer en vigueur le 1er janvier 2022. C'est la première réforme de l'assurance-invalidité depuis longtemps qui vise un développement qualitatif de l'assurance. Le développement continu de l'assurance-invalidité a pour but d'améliorer le système de l'assurance-invalidité en renforçant la réadaptation et en prévenant l'invalidité. Il est scientifiquement encadré; ses principaux contenus seront évalués.

Le Conseil fédéral propose donc de rejeter votre postulat, parce qu'il estime que les questions que vous soulevez avec le présent postulat seront traitées dans le cadre de l'évaluation de cette révision et que donc ces thématiques sont déjà aujourd'hui couvertes. On souhaite faire cette analyse dans le cadre du développement continu de l'assurance-invalidité et pas en dehors, et c'est la raison pour laquelle, sur un plan formel, le Conseil fédéral propose le rejet du postulat.