preparatory:AB 293834

Wortprotokoll

Permettez que j'ajoute un mot, bien que cette motion soit retirée, afin de souligner ce qu'a dit M. Lohr à la fin de son intervention.

Grâce à la Commission fédérale pour la qualité, dont les activités viennent de commencer, nous disposons d'une structure où ces questions peuvent être thématisées; elles le seront. Nous estimons donc que la nouvelle base légale est suffisante. Le retrait de cette motion ne signifie pas qu'il ne se passera rien, cela se fera dans le cadre des bases légales existantes.