preparatory:AB 296088

Wortprotokoll

Il est vrai qu'il est extrêmement intéressant de relire le texte de la motion et l'avis du Conseil fédéral de 2019, alors que dans l'intervalle nous avons été confrontés à une situation qui, à l'époque, était inattendue et que nous ne souhaitions pas voir arriver, et qui nous a confrontés de manière très concrète à la question de l'approvisionnement en vaccins. Je suis certain, pour ma part, que l'analyse de la gestion et du combat contre la pandémie durant ces deux ans de crise - on l'a déjà annoncé ici - va conduire dans tous les cas à une modification de la loi sur les épidémies.

Il est évident que dans ce cadre la question de l'approvisionnement en vaccins et de l'accès aux vaccins pour les personnes vivant en Suisse va être thématisée. Vous aurez vu que dans l'avis donné à la motion par le Conseil fédéral en mai 2019, il est indiqué qu'une évaluation serait menée jusqu'à fin 2020. Il est également indiqué que, jusqu'à fin 2020, on allait examiner la situation de manière détaillée. Je peux vous dire que c'est un exercice grandeur nature auquel nous avons dû nous confronter, de manière assez inattendue. Un des éléments qui est souhaité dans la motion a déjà été adopté il y a assez longtemps et fonctionne. Je pense ici notamment à l'autorisation facilitée pour certains vaccins.

Cela dit, nous sommes bien conscients du fait qu'il existe d'autres mesures qui sont nécessaires. Le Conseil fédéral a adopté un rapport proposant un vaste catalogue de mesures visant à améliorer la sécurité de l'approvisionnement en produits thérapeutiques de la Suisse. Ces mesures seront étudiées de façon approfondie. Le Conseil fédéral recevra des propositions concrètes d'ici la fin 2022. Dans ce cadre, la question de l'optimisation du remboursement dans la loi sur l'assurance-maladie, des vaccins importés non autorisés en Suisse devra aussi faire l'objet d'un examen approfondi. Le deuxième objectif de la motion sera ainsi également atteint.

J'aimerais, dans ce cadre, ajouter deux choses qui correspondent à des expériences faites pendant la pandémie. La première a été l'acquisition des vaccins. Je crois que, de manière assez convaincante, le Conseil fédéral a pu montrer, à partir de 2020, que la très grande flexibilité et vivacité d'esprit de celles et ceux qui devaient faire cette analyse a permis, dans un cadre extrêmement chaotique et presque illisible - c'est-à-dire très nébuleux -, de garantir l'acquisition par la Suisse des deux meilleurs vaccins ayant existé contre le virus qui est apparu dans notre pays en 2020. On pourra certes nous dire que nous avons eu de la chance ou que cela aurait pu se passer différemment ou que sais-je - peu importe, on verra bien ce que dit l'analyse. Mais le fait est que, avec les vaccins qui ont été achetés par la Suisse, nous avons les meilleurs produits, qui nous ont permis de nous diriger vers une sortie de la pandémie.

Je dis cela non pas tellement pour souligner ou féliciter les personnes qui ont fait ce travail, mais pour dire qu'une très grande flexibilité et la disponibilité à s'adapter très rapidement aux circonstances, c'est une chance. Dans le fond, il faut d'une part garantir une production ou un certain soutien dans notre pays pour l'accès à des vaccins - actuellement, on produit une partie des vaccins qui sont les plus recherchés en ce moment, avec la crise du coronavirus -, et d'autre part avoir une grande ouverture et une grande flexibilité sur le plan international pour pouvoir au mieux défendre nos intérêts. C'est le premier élément.

Le deuxième élément, je l'ai indirectement mentionné tout à l'heure: j'aimerais rappeler le débat qui a eu lieu, ici au Parlement, en mars 2021 - il y a exactement une année, en fait -, suite à la discussion sur la question de savoir si la Confédération avait bien agi avec l'entreprise Lonza. Vous vous souvenez qu'il y avait eu à l'époque des critiques extrêmement vives, voire destructrices - "vernichtend" -, qui concernaient l'incapacité du Conseil fédéral à assumer son rôle dans cette question. Cela a fait l'objet de beaucoup de discussions en mars et en avril de l'année passée. Cela a conduit premièrement à ce que le Parlement adopte, dans la loi Covid-19, un article qui prie le Conseil fédéral d'être attentif à cette question et de s'engager pour elle, ce que nous faisons - la question sera de savoir jusqu'à quand et comment cela se poursuit, aussi avec la révision de la loi sur les épidémies; et deuxièmement, cela a conduit à une enquête approfondie de la Commission de gestion, qui est arrivée à la conclusion que, au contraire, le travail avait été très bien réalisé. On a été d'ailleurs très heureux de ces conclusions. Elles montraient que, effectivement, dans les contacts avec Lonza et Moderna, et dans les contacts très nombreux qui ont eu [PAGE 60] lieu depuis le début de la pandémie avec les producteurs de vaccins en particulier, mais aussi avec les producteurs de médicaments et d'autres entreprises, tout avait été fait pour nous garantir le meilleur accès possible, le plus rapidement possible, à de bons produits.

On fera encore l'analyse, mais, à première vue, cela a été quand même assez bien mené; cela nous a permis d'avoir cet accès.

Voilà donc les éléments qui conduisent le Conseil fédéral à confirmer la proposition qui avait été faite en mai 2019, à savoir de rejeter cette motion, non pas parce qu'elle ne porte pas sur un objet important ou qu'il n'y a pas de nécessité d'agir, mais au contraire parce que cela a été fait.

Si le rejet de la motion était déjà pertinent en 2019, avec les travaux déjà réalisés, nous pensons qu'il l'est encore plus aujourd'hui parce qu'il y a eu une accélération du traitement de ces sujets qui a été absolument visible depuis deux ans. On doit donc estimer aujourd'hui que l'essentiel des demandes de la motion sont couvertes.

Je peux concevoir évidemment que votre commission arrive à une autre conclusion et se dise que, justement parce que c'est en train d'avancer et que c'est important, elle souhaite rester à bord, elle souhaite peut-être aussi soutenir le Conseil fédéral dans ses efforts, et continuer à suivre ce sujet et donc, dans ces conditions, adopter la motion.

La pandémie a quand même changé beaucoup de choses. Nous en restons, de notre point de vue, au rejet de la motion parce qu'elle ne nous semble pas nécessaire. Cela dit, si elle devait être adoptée, ses demandes seraient intégrées dans les travaux qui seront réalisés très rapidement pour la modification de textes et dans la discussion qui va se poursuivre sur l'approvisionnement de notre pays en vaccins et sur les méthodes d'autorisation de mise sur le marché.