preparatory:AB 296093

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous recommande également d'accepter cette motion. Utiliser le montant en fonction des besoins de l'assuré au cours de l'année va dans le sens de l'autodétermination et sert à l'objectif d'intégration dans la vie professionnelle que nous poursuivons. Lors de la consultation publique relative aux dispositions d'exécution du développement continu de l'assurance-invalidité - projet qui a été adopté par le Parlement -, de nombreuses organisations privées d'aide aux personnes handicapées ont demandé expressément une gestion plus souple de la contribution maximale aux frais. Cela nous paraît absolument jouable.

Quelles sont les conséquences financières? La possibilité de compenser les mois de vacances engendrera des coûts supplémentaires de 350[NB]000 francs au maximum. Les fournisseurs de prestations et les assureurs devront être responsabilisés, afin de pouvoir, en tout temps, garder une vue d'ensemble des prestations qui ont déjà été fournies au cours de l'année.

Je vous invite ainsi, comme le propose votre commission, à adopter cette motion.