AB 298048

Wortprotokoll

Nous parlons donc ici de la possibilité de participer en ligne à des séances de commission qui, par ailleurs, auraient lieu en présentiel. Il y a deux cas qui sont évoqués par la disposition défendue par la majorité de la commission. C'est d'abord le cas des membres de la commission qui ne peuvent légalement pas se faire remplacer - on parle là essentiellement de la Commission de gestion - et ensuite des participants à des auditions.

La minorité I (Cottier), qui vient d'être présentée par M. Flach, a bien vu un des problèmes que soulève la possibilité prévue par la majorité de la commission, et propose un petit correctif: les personnes qui normalement ne devraient pas pouvoir se faire remplacer, si elles sont empêchées, pourraient être autorisées à participer néanmoins aux séances de commission seulement "si la commission en décide ainsi". On pourrait imaginer qu'elle pourrait décider de ne pas l'autoriser si la séance présente un caractère de confidentialité, voire de secret particulier.

Avec les personnes qui soutiennent ma proposition de minorité II, nous proposons de nous en tenir aux principes en vigueur pour ce qui concerne les membres de la commission qui ne peuvent pas se faire représenter. Cela se justifie au terme d'une réflexion qui a porté sur deux points. Premièrement, il s'agit d'empêcher que, à la faveur du droit d'urgence, on contourne un principe général qui a été voulu par le législateur, par le Parlement, à savoir que pour des commissions ayant des tâches particulières, il ne soit pas possible de se faire représenter. Nous ne voulons donc pas que cette disposition puisse être paralysée ou contournée. La deuxième réflexion concerne la question de la confidentialité voire du secret des délibérations qui, à notre avis, ne sont pas garantis par des séances en ligne.

La minorité III, que je représente, propose d'aller plus loin et de supprimer l'ensemble de la disposition, c'est-à-dire de n'autoriser la participation en ligne pour des séances en présentiel ni pour des membres de commissions qui, légalement, ne peuvent pas se faire représenter, ni - et c'est la particularité de ma proposition de minorité III - pour des participants à des auditions.

Pourquoi? Parce que ceux qui soutiennent cette minorité tiennent à conserver le principe d'une certaine immédiateté des débats, dont on voit bien qu'elle n'est pas garantie, pas plus que la confidentialité et encore moins le secret avec des séances en ligne.

Je vous propose donc de soutenir ces deux minorités.