preparatory:AB 299178

Wortprotokoll

Je me prononce sur la motion que j'avais déposée lorsque j'étais membre du Conseil national.

En 2019, alors que les importations toujours plus importantes de pain et de viennoiseries mettaient en danger les boulangeries et les artisans suisses, les artisans boulangers de mon canton étaient venus me voir, ainsi que d'autres parlementaires de mon canton, afin de nous sensibiliser à un élément que, personnellement, je ne connaissais pas du tout; ils nous ont convaincu d'intervenir. C'est pour cela que j'ai déposé cette motion qui visait à introduire un label pour le pain suisse.

En parallèle, M. Hegglin avait aussi déposé une motion visant une stratégie relative à l'indication de provenance des produits de boulangerie et des viennoiseries.

Il était important de pouvoir intervenir sur ces deux thèmes. Qu'est-ce que cela a donné? On voit que, concernant la stratégie de l'indication de provenance du pain et des viennoiseries, la solution retenue est celle développée par la motion (20.3910) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, comme cela a été rappelé par Mme Gmür-Schönenberger; elle a été adoptée en 2020 par notre conseil et en 2021 par le Conseil national. C'est une décision importante, qui va d'ailleurs dans le sens de la motion Nicolet, adoptée par le Conseil national.

En parallèle, cela a été aussi dit, le secteur privé, entre 2019 - année de mobilisation des artisans - et 2021, a mis sur pied le label "Pain suisse" qui est entré en vigueur en août 2021, soit deux ans après le dépôt des diverses interventions parlementaires et les discussions qui ont eu lieu à ce sujet. Je me réjouis d'ailleurs de ce résultat.

Le label adopté par la branche est un tout petit peu différent de ce que je concevais. Je concevais en effet un label élaboré par les artisans et les producteurs suisses - cela pouvait aussi être des entreprises - mais pour du pain fabriqué uniquement avec de la farine suisse, c'est-à-dire un pain contenant 100 pour cent de farine suisse.

Les artisans y étaient tout à fait favorables, mais en fait, après avoir pris contact avec les entreprises de production de pain industriel, elles m'ont dit de faire attention au fait qu'il y avait du pain suisse qui n'était pas à 100 pour cent suisse même s'il était fait ici, parce qu'il y avait des apports de farine étrangère. Aujourd'hui, le label qui est en place garantit que la grande majorité de la farine utilisée est de la farine suisse et qu'il s'agit de pain enfourné en Suisse, ce qui, je pense, est extrêmement important.

Reste toutefois, Monsieur le conseiller fédéral, la question de la mise en oeuvre de la motion qui a été adoptée par les deux chambres. Or, là, je pense qu'il y a vraiment urgence à agir et à faire en sorte que les mesures prévues soient appliquées. En effet, je rappelle que les consommateurs devraient théoriquement pouvoir, suite à l'adoption de cette stratégie, lorsqu'ils se trouvent devant un étal de pain ou de viennoiseries, repérer de manière très claire si le pain ou la viennoiserie vient de l'étranger ou si le produit a été fait sur place, en Suisse. Il est important que cela se fasse vraiment rapidement.

Je rappelle que les croissants que vous achetez, que nous achetons, dans les stations-service ou dans les points de vente "take away", où l'on sent l'odeur extrêmement agréable de ces croissants qui sortent du four, eh bien la plupart de ces croissants ne sont pas produits en Suisse, mais sont uniquement chauffés dans le four de la station-service. Ils nous viennent de Roumanie, de Bulgarie ou de Pologne, et leur coût de production est de 10 à 20 centimes, alors qu'ici en Suisse, on a un coût de production de 1 franc ou 1,20 franc, qui évidemment ne tient pas la comparaison. Il est donc important que l'on puisse informer correctement les consommateurs sur les produits sur lesquels ils portent leur choix, et pas seulement prévoir des indications juridiques, que ce soit dans l'ordonnance ou dans des directives. J'attends donc de la part du Conseil fédéral et de l'administration une activité soutenue, parce que cela signifie agir en faveur de nos boulangers, de nos artisans, et je pense que c'est extrêmement important. [PAGE 239]

En résumé, j'aurais bien aimé pouvoir retirer ma motion, mais je ne peux pas le faire parce qu'elle a été adoptée par le Conseil national. Dès lors, je me range tout simplement derrière l'avis quasi unanime de la commission puisque, effectivement, ce que je demandais a été réalisé.

En ce qui concerne la motion Nicolet, je pense que son auteur a parfaitement raison: ce qui est valable pour le pain doit l'être aussi pour d'autres denrées. Il faut que soient apportées des précisions pour les consommateurs. Je vous invite donc à soutenir la minorité Stark.