preparatory:AB 299266

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à rejeter cette motion. Cela n'a, en réalité, pas tellement à voir avec le fond de la motion. Nous voyons bien la nécessité qu'il y aura, ces prochains temps, à analyser la situation qui nous a occupés pendant deux ans, y compris sous l'angle de la liberté de voyager. Il faudra certainement modifier toute une série de dispositions de la loi sur les épidémies, peut-être d'autres textes encore, pour tenir compte de cet aspect.

Mais nous pensons simplement qu'il faut d'abord faire l'analyse et, ensuite, en tirer les conséquences et voir comment modifier la loi. C'est la raison pour laquelle, en juin 2020, il y a donc déjà dix-huit mois, le Conseil fédéral a demandé une révision de la loi sur les épidémies. Nous attendons de pouvoir faire une analyse complète et entière de la pandémie pour mettre ensuite un projet de modification de la loi sur les épidémies en consultation jusqu'à mi-2023, puis le transmettre au Parlement.

Donc nous aimerions vous inviter ici à ne pas commencer à adopter des motions qui demandent des modifications ici mais pas là; il faut vraiment préférer une approche globale et tirer un bilan général avant de prendre des décisions.

Cela dit, j'aimerais rappeler que, durant la première vague, il y a effectivement eu d'importantes restrictions à la liberté de voyager. Des familles, des couples, des amis ont été séparés, mais les frontaliers ont toujours pu entrer en Suisse pour des motifs professionnels, il faut le souligner. Après la première vague, non seulement le Conseil fédéral, mais également le Parlement, étaient convaincus que de telles situations devaient être évitables, et ainsi la liberté de voyager au sein de l'espace Schengen a toujours pu être garantie, mais sous certaines conditions, telles que l'obligation de test ou de quarantaine.

Nous aimerions vous inviter à ne pas aller trop vite maintenant, à faire déjà une analyse globale. Il y a beaucoup d'analyses en cours demandées par le Parlement, par le Conseil fédéral - les cantons font également leurs propres travaux de leur côté - de manière à pouvoir se faire une idée complète de ce qu'il faut modifier dans la loi sur les épidémies, afin d'être mieux préparés pour une prochaine fois.

Et donc, pour conclure, je dirai premièrement que la stratégie du Conseil fédéral a fonctionné. Tout au long de la pandémie, nous avons toujours adapté le dispositif de mesures à la situation épidémiologique en tenant compte de la proportionnalité et de la faisabilité des mesures que nous souhaitions, [PAGE 557] et nous nous sommes coordonnés au niveau international lorsque c'était approprié. Deuxièmement, le Conseil fédéral est prêt à examiner de manière approfondie les possibilités d'optimiser le trafic frontalier dans le cadre de la future révision de la loi sur les épidémies. Enfin, il faut pouvoir aborder cette révision avec la flexibilité nécessaire, sans préjuger avant que l'analyse n'ait été réalisée des adaptations légales qui seront nécessaires.

Parce que ce travail sera réalisé et parce que, pour ce faire, il n'y a pas besoin de cette motion, nous aimerions vous inviter à la rejeter.