preparatory:AB 300085

Wortprotokoll

Concernant l'article 25 LTVA, le groupe des Verts tout comme l'extrême majorité des associations et groupes d'intérêts, soutiennent la proposition du Conseil fédéral d'inscrire les produits d'hygiène menstruelle sur la liste des biens soumis à un taux de TVA réduit. Pour compléter cette avancée financière et surtout symbolique dans le combat pour ces biens de première nécessité, je vous demande de soutenir ma minorité qui vise l'adjonction des langes pour enfant et des couches pour adulte. Car ces biens sont chers, et les familles en sont totalement tributaires, il n'y a pas moyen d'y déroger. Comme la TVA n'est pas calculée en fonction du revenu mais bien de la consommation, ces biens nécessaires pèsent davantage sur les familles à revenu modeste que sur les autres.

La LTVA prévoit une liste d'exceptions. Certains biens nécessaires, tels que l'eau courante, les denrées alimentaires, ou les médicaments bénéficient d'un taux réduit fixé, depuis 2009, à 2,5 pour cent. C'est tout à fait logique. Mais sur cette liste des exceptions bénéficiant d'un taux de TVA réduit figurent également les engrais, les préparations phytosanitaires, les litières pour animaux, les semences, les tubercules, les oignons à planter, les plantes vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées et les rameaux.

Au-delà des biens de première nécessité, l'hétérogénéité de cette liste est frappante. C'est parce que cette liste est finalement politique. Elle est donc modifiable selon les besoins de la société et en fonction des décisions que nous prenons au Parlement. Dans cette perspective, il est donc tout à fait logique que, à l'instar des produits d'hygiène menstruelle, les langes soient ajoutés à la liste des exceptions. Je dirais que l'argument principal, c'est que ces produits sont bien délimités; c'est un argument de poids, car ils représentent des produits que l'on peut identifier facilement - ils ne sont pas difficiles à définir. Un autre argument: ce sont des produits dont on peut être tributaires bien longtemps. Cette proposition a fait l'objet d'un vote serré en commission.

Litière pour chat, produits d'hygiène menstruelle et langes avec une TVA réduite: vous êtes d'accord avec moi qu'il y aurait comme une forme de cohérence.

Ainsi, l'ajout des langes pour enfants et des couches pour adultes aux exceptions prévues à l'article 25 serait en cohérence avec le projet du Conseil fédéral. C'est également un vote en faveur d'une bouffée d'oxygène pour les familles et les ménages suisses.