preparatory:AB 300242

Wortprotokoll

Monsieur Rösti, merci beaucoup pour votre question. Ce que je vous dis ici, c'est que les analyses sont en cours; il serait un peu curieux de prendre une décision définitive avant d'avoir pu faire la discussion sur les analyses.

Il y a encore un autre élément qui devrait conduire au rejet de la motion, c'est le fait que la même motion déposée au Conseil des Etats a été transmise à la commission compétente. Donc le Conseil des Etats s'est donné la peine de faire cet effort, d'en discuter dans la commission, ce qui permet aux spécialistes de pouvoir expliquer leur point de vue et les éléments, ce qui permet aussi aux membres de la commission, au Parlement, de poser des questions. Ici, à part vous, personne ne peut poser de question, et encore, les questions me sont adressées à moi qui ne suis pas le plus compétent sur les éléments techniques. Donc, une discussion en commission serait extrêmement intéressante.

Je dois vous dire que si le Conseil des Etats devait adopter cette motion - ce que l'on peut imaginer -, alors elle serait traitée par la commission de votre conseil, peut-être déjà cet été, et la discussion aurait lieu. Si, par contre, aujourd'hui, vous deviez accepter cette motion, ce débat n'aura pas lieu. Donc, je crois qu'en termes de qualité de la préparation et des débats, il vaut la peine de se poser la question de savoir pourquoi est-ce qu'il faudrait, dans un cas aussi sensible, empêcher que la discussion ait lieu en commission.

La meilleure des solutions, Monsieur Rösti, serait vraisemblablement que le vote sur cette motion n'ait pas lieu maintenant mais que peut-être son traitement soit suspendu jusqu'à l'automne. Je n'ai évidemment pas la compétence pour le faire, cela appartient à votre conseil. C'est la raison pour laquelle, dans l'intervalle, de manière à garantir que le débat puisse être fait de manière approfondie, et que le Parlement décide en connaissance de cause, j'aimerais vous inviter, je n'ai pas d'autres possibilités - ce n'est pas qu'on est fermé à cette idée, on est en train de faire l'analyse -, avec cette argumentation, à rejeter la motion.