preparatory:AB 300464

Wortprotokoll

Je dois vous dire qu'il m'arrive assez souvent, avec quelques années d'expérience au Conseil fédéral, avant de venir dans votre conseil, d'essayer de deviner à propos de quelle motion le débat va tout à coup vraiment démarrer, alors que ce n'était pas attendu. J'ai été surpris aujourd'hui de constater que c'était sur cette question. C'est un débat important, et je suis très heureux qu'il y ait un échange à ce sujet.

La question qui est posée ici, ce n'est pas tellement celle de savoir si l'on trouve qu'il faut avoir ou non des trophées chez soi. Je partagerais volontiers l'avis de M. Français sur ce sujet. La vraie question, me semble-t-il, et également selon le Conseil fédéral, c'est de savoir comment faire pour avoir le plus d'effets possibles. Je dois vous le concéder, Monsieur Français, une réponse assez simple consiste à dire que quand on n'arrive pas à maîtriser quelque chose, on l'interdit. Ainsi, au moins on a la conscience tranquille; c'est interdit et s'il y a des gens qui le font dans l'illégalité, ce n'est plus notre problème. Nous avons choisi une voie différente, qui est de soutenir et de nous engager fortement dans le cadre de la convention Cites, dont la Suisse est d'ailleurs dépositaire, et dont les buts sont, je crois, non seulement très louables, mais aussi réalistes et n'ont, jusqu'à preuve du contraire, pas montré qu'ils étaient inatteignables. La voie choisie consiste à veiller à ce que le commerce international, parce qu'il existe et qu'on ne va pas pouvoir simplement le faire disparaître, ne menace pas la survie des espèces. Il n'est donc pas question de l'interdire, mais d'essayer de le réguler, de le contrôler, de délivrer des permis pour les exportations, de vérifier ce qui a été fait pour la gestion de la conservation de l'espèce sur des bases scientifiques, de vérifier les conditions dans lesquelles les choses se passent, y compris d'ailleurs en ce qui concerne l'implication des populations locales.

Je dois vous le concéder, c'est beaucoup plus compliqué que d'interdire. Ce serait beaucoup plus simple d'interdire, mais est-ce que l'on règlerait vraiment le problème ainsi? Le Conseil fédéral pense que non. C'est la raison pour laquelle nous pensons que cette motion ne devrait pas être soutenue sous cette forme, parce que l'on perdrait des outils importants pour faire les contrôles, pour assurer le suivi, pour pouvoir, en soutenant fortement la convention Cites, vérifier les politiques de gestion des espèces des pays exportateurs, et voir comment le commerce est réglé ou réglementé.

La Suisse va même plus loin que cela, puisqu'un permis d'importation est exigé pour les trophées de chasse issus d'animaux figurant dans les annexes I à III de la Cites. On vérifie en parallèle, si nécessaire, que les conditions d'octroi du permis d'exportation sont remplies.

Un chiffre a été donné dans le débat: 3100 trophées de chasse entre 2010 et 2019. Nous avons un autre chiffre. Je vais vous expliquer la différence. En fait, nous avons enregistré en moyenne sur ces dix années 49 animaux concernés par année. Cela ferait 500 et pas 3100. D'où vient la différence? Ce sont 500 animaux, mais on peut compter jusqu'à 3100 trophées de chasse pour 500 animaux chassés. Je vais essayer de l'expliquer de façon simple: les hippopotames ont entre 36 et 40 dents. Il se peut que plusieurs dents du même animal soient comptées comme trophées de chasse, si on peut le résumer ainsi, sans vouloir rire de cette situation et en expliquant de quoi nous sommes en train de parler et pourquoi il y a une différence par rapport au chiffre cité.

Dans ce cadre, je relève qu'aucune saisie de trophées de chasse importés illégalement n'a été faite ces dix dernières années en Suisse. Vous estimez que les contrôles ne sont pas suffisamment bons. Je crois qu'il faut faire attention avant de critiquer la Cites. Pour l'instant, c'est la convention qui doit nous aider à avancer. La Suisse s'engage très fortement sur le plan international pour renforcer la Cites. Il faut faire attention de ne pas affaiblir la Cites en disant qu'elle ne sert à rien, qu'elle est inefficace.

Si l'interdiction est la seule solution de rechange, cela favorisera le commerce illégal. Prétendre que, si nous interdisons les importations, il n'y aura pas de commerce illégal parce que les pays d'origine font tout ce qu'ils peuvent pour détruire ce qui est saisi, est aussi un peu court. En réalité, le commerce illégal pourrait à ce moment-là fleurir. Je ne dis pas qu'il n'existe plus aujourd'hui. On ne le constate plus chez nous. Cela dit, nous pensons qu'avec une régulation, avec les importations qui sont autorisées, avec une régulation qui permet de vérifier qu'il n'y a pas de menace pour la survie des espèces concernées, nous obtenons probablement plus qu'en adoptant la motion.

Voilà ce que je souhaitais vous dire à ce sujet. Je vous invite, en suivant les arguments présentés par la commission, à rejeter cette motion.