preparatory:AB 300557

Wortprotokoll

Vous avez vu que le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Il estime que les exigences qu'elle pose sont, pour une partie déjà, remplies ou qu'elles le seront prochainement. On peut donc encore discuter de la question de savoir s'il manque quelque chose. Pour l'essentiel, nous estimons que les travaux sont en cours. Depuis le 1er janvier 2021, donc depuis plus d'une année, seuls les produits autorisés pour les non-professionnels peuvent être remis à des non-professionnels. C'est un changement important. Dans le cadre du plan d'action que le Conseil fédéral a mis en place pour la réduction des risques et pour l'utilisation durable des produits phytosanitaires, une[NB]liste[NB]des[NB]produits destinés aux non-professionnels a été publiée.

Un élément nouveau est intervenu. Des critères d'homologation plus stricts pour ces produits ont été soumis à consultation. Il y a eu beaucoup de retours et de remarques qui ont été faits. Ils ont conduit à des remaniements. Nous continuerons les travaux dans ce domaine. Sous réserve de la décision du Conseil fédéral qui sera prise cet automne, nous devrons nous poser la question de savoir si les produits pourraient ou ne pourraient plus être autorisés pour des non-professionnels s'ils sont classés comme cancérigènes[NB]ou[NB]ont[NB]des[NB]effets néfastes sur la fertilité ou la santé du foetus.

Les travaux se poursuivent. Nous estimons que pour l'essentiel la demande est satisfaite.

C'est fort de cette argumentation que le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.