preparatory:AB 302065

Wortprotokoll

Sur ce point également, la minorité de la commission a continué à faire confiance au projet global du Conseil fédéral. Certes, on peut se demander, comme cela a été fort opportunément mentionné dans la formulation de cet article, s'il est opportun, possible et cohérent de disposer d'une réglementation générale qui concerne les films et jeux vidéo qui sont déjà sur le marché au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

La minorité de la commission propose une nuance, car elle estime qu'on ne peut pas reprendre tous les produits, comme l'a indiqué le rapporteur de la commission, qui appartiennent au passé, mais qu'on peut et qu'on doit reprendre les règles qui les concernaient, car aujourd'hui déjà, les jeux vidéo et les films sont accompagnés d'une indication qui concerne soit l'âge recommandé, soit l'âge légal. Il ne s'agirait pas de procéder à une reclassification et de reprendre chaque ancien film, car c'est un travail gigantesque aux résultats probablement modestes, mais de reprendre les règles qui existent déjà.

Ainsi, je vous remercie de soutenir la minorité de la commission.