preparatory:AB 303261

Wortprotokoll

Voilà cinq mois que tout le travail réalisé par le Parlement avec le développement continu de l'assurance-invalidité est entré en vigueur. Beaucoup de chose ont changé dans ce cadre, des directives ont été améliorées, beaucoup d'éléments sont encore en cours. Pendant les travaux parlementaires, qui ont été très exigeants, plusieurs postulats ont été transmis au Conseil fédéral; vous y avez fait référence. Nous sommes en train d'y travailler. Le Conseil fédéral, c'est vrai, n'était pas très enthousiaste à l'idée de rédiger ces rapports supplémentaires, alors que nous étions en train, avec le Parlement, de discuter du développement continu de l'assurance-invalidité. Nous travaillons avec vous et, en même temps, des postulats arrivent et nous devons rédiger des rapports en parallèle. Convenez avec moi que ce n'est pas, en termes d'efficience et d'utilisation des forces à disposition, le mieux que l'on puisse faire.

Il y a peut-être des points sur lesquels ces postulats ou ces rapports n'ont pas apporté de réponse. Avant même que nous disposions des conclusions de ces rapports - ils sont en cours d'élaboration pour être transmis au Parlement -, vous défendez une proposition qui contient beaucoup d'éléments qui sont extrêmement pertinents. Cela n'est pas contesté, mais la méthode de travail l'est. Elle consiste, pendant que le Parlement travaille de manière assidue avec les commissions, avec les conseils, sur une réforme continue de l'assurance-invalidité, à commander des rapports complémentaires. Avant que les rapports en cours de rédaction ne soient portés à la connaissance du Parlement pour voir ce qu'il convient de faire, et avant qu'on ait pu analyser la mise en oeuvre du développement continu de l'assurance-invalidité, des demandes en faveur de rapports complémentaires arrivent, et nous devrions encore les rédiger.

Nous avons une divergence. Vous dites que les rapports en préparation ne répondront pas aux questions que nous nous posons. Nous vous disons d'attendre un peu et de voir ce que sera le contenu des rapports en travail, puis, sur la base de ce qui vous aura été fourni, peut-être qu'il manquera des éléments, peut-être qu'il vaudra la peine de relancer des demandes.

C'est une question de méthode.

J'entends bien que vous souhaitez que l'on puisse rédiger des rapports sur toutes les questions qui peuvent se poser. D'ailleurs l'intervention qui a été faite était quand même d'une très haute technicité. Je ne sais pas si les non-spécialistes de l'assurance-invalidité ont pu comprendre toutes les finesses qui ont été exposées sur ce qui va manquer ici ou là. C'est presque une discussion de commission. J'ai de la compréhension pour tout cela.

Le conseil décide. Si vous nous demandez de rédiger un rapport supplémentaire, c'est que vous devez estimer que l'on peut le faire. On le fera évidemment, c'est ce qu'on fait à chaque fois qu'un postulat est adopté. On n'a pas de problème avec ça. Mais nous n'avons pas l'impression que ce soit nécessaire, et c'est ce qui a conduit le Conseil fédéral à proposer de rejeter ce postulat. Nous estimons que le travail est déjà en cours. Vous allez bientôt recevoir quelques conclusions à ce sujet. Ensuite, il vaudra la peine de se demander quoi faire.

C'est avec ce souci d'efficacité et d'efficience, alors que le développement continu de l'assurance-invalidité est en vigueur depuis cinq mois, ce qui fera évidemment l'objet d'une évaluation également, que nous argumentons. Les deux rapports en réponse aux postulats qui ont été adoptés par le Conseil national en 2020 et 2021 vont vous être transmis bientôt. Il y aura ensuite l'analyse de la mise en oeuvre du développement continu de l'assurance-invalidité. Il ne nous semble pas très pertinent, dans ce contexte, de faire encore un rapport supplémentaire.

On commande des informations dans tous les sens, mais après il faut quand même les consolider quelque part. Je crois vraiment que les points que vous avez soulignés sont importants, nous avons les mêmes préoccupations, vous l'avez vu dans l'avis du Conseil fédéral; on constate effectivement que ces points sont importants et doivent être travaillés, mais il nous semble qu'il est prématuré de commander un rapport supplémentaire maintenant.

C'est avec cette argumentation, de nature un peu formelle, je le reconnais bien volontiers, que le Conseil fédéral vous invite à rejeter le postulat.