preparatory:AB 305213
Nordmann Roger · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2022-09-13
Wortprotokoll
En préambule, je rappelle que cette crise est due, d'une part, à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et, d'autre part, à la panne massive des centrales nucléaires françaises.
Lors de la séance du bureau de notre conseil en juin dernier, j'avais demandé le traitement parallèle dans les deux conseils, comme l'avait requis le Conseil fédéral. J'ai malheureusement perdu ce vote dans un pur rapport gauche-droite. Cela nous met dans la situation ridicule de devoir adopter cette loi après qu'Axpo a été sauvé par le droit d'urgence.
Néanmoins, nous soutenons cette base légale, car ne pas sauver une entreprise dans cette situation revient à s'exposer à des faillites en chaînes qui, dans la situation de tension extrême sur le marché de l'électricité, augmenterait massivement le risque de pénurie et de black-out. Par contre, nous avons deux conditions élémentaires que nous proposons sous la forme de propositions individuelles: d'une part, l'interdiction des bonus, y compris pour Axpo quand on est sous ce régime - il s'agit de la proposition de Gabriela Suter - et d'autre part une publication claire, pour répondre aussi à la question de M. Benjamin Fischer, pour savoir quelles ont été les affaires qui ont conduit à cette situation et qui ont déclenché cette nécessité de sauvetage. Il semble que l'exposition à l'étranger en particulier ait joué un certain rôle. Nous exigeons la transparence complète avec un rapport de synthèse pour le public.
Au passage, on peut se réjouir du fait que le DETEC ait préparé ce sauvetage et proposé au Conseil fédéral un concept, une loi, parce que cela a pu être réalisé correctement durant l'été, même si la base légale n'avait pas encore été adoptée. En réalité, le Conseil fédéral était ainsi prêt pour gérer cette situation.
Je suis un peu étonné que le groupe UDC continue à nier le problème en proposant de ne pas entrer en matière. Peut-être est-ce parce qu'il s'agit du seul parti politique à avoir deux représentants au conseil d'administration d'Axpo. Peut-être qu'aussi, au lieu d'attaquer en permanence Mme Sommaruga, l'UDC pourrait faire un peu d'introspection.
Le problème d'Axpo est aussi un problème fondamental d'organisation du marché électrique, car on ne peut pas financer des installations qui ont trente ans de durée de vie avec des "futures" à la Bourse pour trois ans. Cela ne fonctionne pas [PAGE 1394] et l'électricité n'est pas appropriée pour le commerce boursier à court terme. En ce sens, la libéralisation de ce marché est clairement un échec et Axpo en est le symptôme. Mais ce n'est pas le seul symptôme.
Ce qui se passe sur le marché libre, l'explosion des prix pour les PME, est un problème dramatique et il faudra absolument que le Conseil fédéral propose des solutions rapidement, sinon on aura des situations catastrophiques. En effet, il n'est pas possible de dépenser 4 milliards de francs, certes sous forme de prêt, pour sauver le plus gros acteur, et de ne rien faire pour les PME, pour leurs employés, et éventuellement de laisser la facture des ménages exploser. J'attends du Conseil fédéral qu'il propose des solutions. Nous lui avons fait quelques suggestions.
Enfin, il faudra traiter le problème structurel du marché de l'électricité, car si M. Poutine a pu déstabiliser le marché de l'électricité, c'est aussi parce que celui-ci est très mal conçu.
Enfin, j'utiliserai la dernière minute à ma disposition pour rappeler un certain nombre de faits à M. Imark suite à ses attaques polémiques, même s'il n'est pas dans la salle. Il dit que la Stratégie énergétique 2050, votée en 2017, est la cause de tous les problèmes et est un échec. C'est une insanité! L'échec, c'est la stratégie historique de la Suisse consistant à être dépendante du gaz, du pétrole et accessoirement de l'uranium. C'est à cause de cette dépendance stratégique, que l'UDC essaie dans tous les cas de défendre bec et ongles et de lutter contre toutes les tentatives pour s'en libérer, que nous sommes dans cette mauvaise situation. Si nous avions davantage investi dans les énergies renouvelables, si nous nous étions libérés des importations d'énergies fossiles, nous ne serions pas dans cette situation. Accessoirement, l'exemple de la France montre que nous ferions bien de nous libérer assez rapidement de la dépendance aux vieilles centrales nucléaires, car celles-ci tombent facilement en panne.