preparatory:AB 30530

Wortprotokoll

Je déclare ouverte la séance de l'Assemblée fédérale, Chambres réunies.

Préalablement à l'élection des juges, je vous donne connaissance du communiqué du Conseil fédéral concernant la répartition des départements:

"Le Conseil fédéral, dans sa nouvelle composition, a procédé ce matin, dans le salon du président, à la répartition des départements. Il a décidé que le conseiller fédéral Pascal Couchepin prendra la succession de la conseillère fédérale Ruth Dreifuss à la tête du Département fédéral de l'intérieur. (Applaudissements partiels) Le conseiller fédéral Joseph Deiss cède le Département fédéral des affaires étrangères à la conseillère fédérale récemment élue, Micheline Calmy-Rey, et reprend quant à lui le Département fédéral de l'économie, actuellement dirigé par Pascal Couchepin. Les quatre autres conseillers fédéraux conservent leurs départements.

Le Conseil fédéral devra encore confirmer formellement la répartition des départements lors de sa première séance de la nouvelle année, le mercredi 15 janvier 2003. Il réglera aussi à cette date la question des suppléances des chefs de département."

Les députés des deux Conseils ont été régulièrement convoqués à la séance de ce jour. Ils ont reçu, avec le programme de la session, l'ordre du jour de la séance de l'Assemblée fédérale.

Je constate que la majorité absolue des membres du Conseil des Etats et du Conseil national est réunie. L'Assemblée peut dès lors valablement délibérer.

Nous allons procéder à plusieurs élections. Vous recevrez des bulletins de vote avec les noms des candidats pour les élections au scrutin de liste, à savoir: élection de 29 juges fédéraux (bulletins blancs), de 14 juges suppléants ordinaires (bulletins gris), et de 14 juges suppléants extraordinaires (bulletins jaunes). Vous recevrez aussi des bulletins de vote que vous devrez remplir pour diverses élections nominatives.

Pour les élections au scrutin de liste, vous ne pouvez que supprimer des noms, mais pas en ajouter d'autres. Conformément à l'article 7 du règlement de l'Assemblée fédérale, il ne sera pas tenu compte d'autres noms.

Deux juges ont déjà été élus précédemment: M. Marazzi en remplacement de M. Bianchi, démissionnaire, M. Locher en remplacement de M. Zweifel, démissionnaire.

Les autres élections sont individuelles et concernent: le président du Tribunal fédéral: le candidat est M. Heinz Aemisegger; le vice-président du Tribunal fédéral: le candidat est M. Giusep Nay; un juge suppléant à la place de M. Perroud: le groupe écologiste propose Mme Isabelle Romy; un juge suppléant au Tribunal fédéral des assurances à la place de M. Soldini: le groupe socialiste propose Mme Michela Bürki Moreni.

Si vous soutenez ces candidatures proposées par les groupes, vous êtes priés d'indiquer les noms sur les bulletins.

Je prie les scrutateurs de délivrer les bulletins. (Agitation dans la tribune) Cet incident est regrettable, mais il fait partie des risques inhérents à la transparence et à l'ouverture de notre maison. La voix est aussi une arme!