preparatory:AB 305425

Wortprotokoll

J'aimerais rappeler qu'on ne vient pas de nulle part. Il existe un plan d'action du Conseil fédéral, adopté en 2017, sur la réduction des risques liés à l'utilisation durable des produits phytosanitaires. La mise en oeuvre progresse bien. Cela fonctionne. Une différence est faite entre les produits qui peuvent être remis à des professionnels, pour qui il s'agit d'un outil de travail, qui sont des personnes formées, qui connaissent les produits, et la liste des produits autorisés pour les non-professionnels. Il y a une discussion à ce sujet actuellement. Il y a eu une consultation. On tiendra compte des résultats de celle-ci. Je peux déjà vous dire que la limitation sera moins stricte que ce qui était imaginé. Tout cela fonctionne relativement bien.

Dans ce cadre arrivent une motion que le Conseil fédéral vous propose de rejeter et une modification de la motion que le Conseil fédéral vous propose également de rejeter. Nous pensons que la situation actuelle donne satisfaction. Il n'est pas nécessaire de faire preuve d'activisme aujourd'hui en adoptant la motion d'origine ni la motion modifiée.

J'aimerais donc vous inviter à rejeter les deux textes.

Les arguments qui plaident en défaveur de la motion ont déjà été développés précédemment, je ne vais pas y revenir. La nouveauté, c'est la modification de la motion. Je dois vous dire que nous avons quelques questions, pour le formuler de manière prudente, qui concernent la mise en oeuvre de l'obligation de suivre une formation imposée à la totalité des particuliers qui utilisent des produits phytosanitaires. Nous avons quelques doutes, pour ne pas le formuler autrement, sur la manière dont cela pourrait être réalisé sans créer un appareil énorme, car il s'agirait de former beaucoup de monde et d'une mise en oeuvre à la charge des cantons. Les cantons devraient mettre sur pied la formation. Ils n'ont déjà pas assez de ressources pour faire face à toutes les tâches qui leur incombent, et il faudrait en plus qu'ils mettent en place cette formation dans un domaine au sujet duquel on se dit que cela pourrait être complètement disproportionné. Imaginez une personne qui a quelques rosiers dans son jardin, qui, pour soigner ses rosiers, a besoin de quelques produits. On devrait lui dire que, comme non-professionnel, il ne pourra les acheter qu'après avoir suivi un cours de formation spécifique lui permettant d'utiliser le produit pour traiter ses rosiers.

Il faut quand même que vous soyez conscients de ce que signifie cette modification de la motion. C'est de cela dont on parle. Le Conseil fédéral estime que cette idée est disproportionnée. Bien sûr, on pourrait dire que le cours, pas forcément à l'image de celui destiné aux professionnels qui dure plusieurs jours, pourrait être un cours d'un jour. Mais imaginez investir un jour pour utiliser un produit phytosanitaire pour traiter ses rosiers, c'est à vous décourager d'avoir des rosiers dans votre jardin. J'aimerais donc vous inviter à garder un peu de mesure concernant cette question, à considérer que la situation actuelle n'est pas si insatisfaisante que cela, que la différence entre les produits à disposition des professionnels et ceux à disposition des non-professionnels est judicieuse, justifiée. Vous pouvez avoir de l'influence sur cette différence de manière plutôt généreuse ou plutôt restrictive dans les procédures de consultation et en en discutant dans le cadre de nos procédures habituelles. Je crois qu'aussi bien la motion que la modification de la motion sont de mauvaises idées.

J'aimerais vous rappeler que la dernière fois que le Parlement, sur une situation un peu difficile, a introduit des obligations de formation pour les cantons, alors même qu'elles[NB]étaient beaucoup plus justifiées que dans le cas présent - il s'agissait des chiens dangereux, c'était vraiment justifié -, eh bien qu'a-t-il fait? Au bout de cinq ans, il a supprimé cette obligation constatant que ça ne fonctionnait pas. Si ça ne fonctionnait pas dans un domaine où il est évident que ça peut apporter quelque chose, comment voulez-vous que cela fonctionne lorsqu'il s'agira d'expliquer à toute notre population, aux retraités, à celles et ceux qui s'occupent durant le week-end, comme M. Feller, par exemple, en faisant pousser deux ou trois fleurs ou deux ou trois légumes dans leur jardin, comment voulez-vous leur expliquer qu'à l'avenir il faudra avoir suivi un cours pour utiliser trois produits phytosanitaires, à titre privé, dans son jardin? Faut-il vraiment croire que ça ne créera pas d'appareil administratif disproportionné?

C'est le moment de retrouver nos esprits, de nous dire que, dans ce genre de situation, le retour aux fondamentaux est toujours une bonne idée, et de se souvenir qu'il ne faut changer une situation que si elle est inacceptable et ne fonctionne pas. Or la situation actuelle fonctionne, même si on peut encore l'adapter; des travaux sont en cours

C'est la raison pour laquelle je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion et à rejeter également la proposition de modification de la motion.