preparatory:AB 305812

Wortprotokoll

Je m'exprimerai brièvement. La majorité de la commission - et, si je peux me permettre, une majorité confortable, étant donné qu'elle était forte de onze membres - est acquise au fait qu'il s'agit d'être en conformité avec l'Accord de Paris du 12 décembre 2015. Le premier signal qu'envoie cet article, c'est que nous sommes en conformité avec l'Accord de Paris, qui, je me permets de le souligner, a été accepté par les Chambres fédérales. L'Accord de Paris mentionne à son article 2 le triptyque formé par la question du climat, celle des décisions sur le plan économique et celle des flux financiers.

J'ai écouté avec attention le plaidoyer de notre collègue Stark, qui a défendu sa proposition de minorité, mais je vous invite à suivre la majorité de la commission parce que sa proposition est totalement en conformité avec l'Accord de Paris, qui n'est pas du droit supérieur, puisque cet accord, même s'il n'est pas formellement de droit supérieur, est le cadre de référence pour toute notre discussion.