preparatory:AB 305830

Wortprotokoll

Nous avons entendu les reproches: antidémocratique ou encore défaut d'évaluation. Au nom de la majorité de la commission, j'aimerais brièvement y répondre.

D'abord, il serait antidémocratique de ne pas attendre le résultat d'une nouvelle votation populaire sur le même objet. Je rappelle à ce sujet que la population suisse a déjà décidé, le 27 septembre 2020, d'acquérir de nouveaux avions pour la défense aérienne du pays. Ce qui n'est pas démocratique, c'est de remettre en cause cette décision populaire au lendemain du vote. Je rappelle qu'une initiative populaire ne déploie aucun effet par avance, c'est-à-dire avant un nouveau vote de la population.

Concernant le reproche de défaut d'évaluation, il a été rappelé que la procédure d'évaluation a été respectée, et cela par les différentes commissions qui se sont penchées sur ce sujet. La procédure d'évaluation a démontré que les avions F-35A sont les meilleurs avions pour la Suisse pour des raisons de coûts - avec 2 milliards de différence entre le premier et le deuxième avion, ce qui est énorme -, en termes d'efficacité - c'est de loin la meilleure technologie qui existe actuellement sur le marché - et aussi en raison de l'adaptation aux besoins suisses de défense. Contrairement à ce qui a été affirmé aujourd'hui, cette évaluation n'a pas été remise en cause par la Commission de gestion, ni par le Contrôle fédéral des finances. Comme Mme la conseillère fédérale l'a rappelé, elle s'est déroulée correctement.

La Commission de gestion a émis des recommandations, mais elles concernent la coordination et l'information au sein du Conseil fédéral. La Commission de gestion admet par contre qu'il n'existe pas de "manquement manifeste en ce qui concerne l'évaluation technique". Le facteur politique ne peut pas renverser le résultat d'un marché public aussi clair. Il ne s'agissait pas de départager deux offres très proches, mais de considérer le prix différentiel de 2 milliards, de voir qu'il s'agissait clairement de la meilleure technologie et qu'il y aurait des retours considérables pour l'économie. Dans un cas pareil, tous ceux qui connaissent les procédures de marchés publics savent que les considérations politiques pèsent peu.

Quant à la Commission des finances, qui a critiqué l'absence de prix fixe, nous avons pu, en prenant connaissance de documents officiels, nous assurer du contraire. Le prix fixe est garanti, y compris le taux d'inflation aux Etats-Unis.

Compte tenu du contexte géopolitique, du retour de la guerre conventionnelle en Europe, il serait, de l'avis de la majorité de la commission, irresponsable de ne pas assurer la sécurité de notre pays en créant une lacune dans notre défense aérienne. Nous vous recommandons, à une large majorité, d'entrer en matière.