preparatory:AB 305860

Wortprotokoll

Je confirme volontiers les modalités proposées par notre président quant au vote. En effet, il s'agit de connaître exactement la teneur du concept que nous avons défini à propos d'un soutien ou d'une offensive en faveur du photovoltaïque et, ensuite, de déterminer que cela deviendra un projet de loi urgente. D'ailleurs, comme notre collègue Rieder l'a lui-même relevé, les projets liés au photovoltaïque ne sont pas issus de sa propre "proposition": c'est un travail collectif de la commission, tout comme le dispositif est aussi inédit - comme je l'ai dit -, mais déterminé par la commission.

Pour en revenir à l'article 45a, je dirai que c'est l'un des éléments du concept plus global. On l'a dit, on a une proposition qui pourrait être considérée comme assez téméraire, ou en tout cas qui va loin sur le photovoltaïque de montagne. Si on veut être en cohérence avec le soutien au photovoltaïque, il faut également soutenir le principe de l'obligation pour chaque nouvelle construction. En effet, comme cela a été dit, on a le sentiment que tout le monde est acquis à cette cause, mais on voit encore que, concernant les nouvelles constructions, seul un très faible pourcentage investit directement dans le photovoltaïque. En outre - Mme la conseillère fédérale l'a également relevé -, c'est économiquement cohérent, parce que c'est moins cher que de recommencer ensuite une nouvelle construction ou bien des aménagements.

Je ne peux pas dire que la proposition d'ajouter cet article a été décidée à une courte majorité. En effet, les voix se sont réparties de manière équivalente au moment du vote: 6 voix contre 6 et 1 abstention. C'est donc ma voix prépondérante de présidente en faveur de l'introduction de cet article qui a transformé le camp des partisans en majorité. Il s'agit donc d'une majorité un peu fragile.

Toujours est-il que les cantons nous ont écrit, comme je l'ai dit dans mon propos d'entrée en matière. Deux conférences de directrices et directeurs de départements cantonaux ont indiqué ne pas être opposées à ce principe, mais s'interrogent sur la manière de faire cohabiter ce dispositif avec les projets déjà réalisés dans les cantons et d'éviter qu'il y ait une contrainte remettant en question les options ou les décisions prises par des législatifs cantonaux ou par la population sur des programmes qui ont été rejetés.

La majorité estime que le concept est global. Par rapport à cette globalité, il y a lieu de donner un signal fort tant pour la réalisation des projets individuels, qui concernent plutôt la population, que pour les projets "importants" en main de sociétés.

Je vous remercie de suivre la majorité de la commission.