Mazzone Lisa · Ständerat · 2022-09-22

Wortprotokoll

Je crois qu'il y a un point sur lequel nous sommes toutes et tous d'accord, c'est que cette loi est déterminante. Elle est déterminante pour l'approvisionnement en électricité de notre pays. Elle l'est aussi pour un approvisionnement qui garantisse, d'une part, une sortie des énergies fossiles, pour relever le défi climatique, et, d'autre part, une sortie du nucléaire, comme cela a été décidé par les votantes et les votants de notre pays. C'est aussi un pilier pour assurer notre souveraineté énergétique alors que nous dépendons malheureusement encore de pouvoirs autocratiques auxquels on achète du gaz, de l'uranium ou du pétrole. Il s'agit de la suite de la Stratégie énergétique 2050, pour transférer l'ensemble de notre production vers le renouvelable.

On est donc toutes et tous d'accord que c'est un pas très important que l'on est en train de réaliser aujourd'hui. C'est parce que ce pas est très important qu'il mérite que nous trouvions un chemin qui soit à la fois rassembleur et mesuré. C'est l'exercice auquel on doit se prêter aujourd'hui, trouver ce chemin rassembleur et mesuré, rassembleur autant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Parlement.

La majorité de la commission - et sur ce point j'en fais partie - a décidé d'une loi ambitieuse. Elle a fixé un nouvel horizon. Elle n'a rien de moins que doublé les objectifs de production des énergies renouvelables qui étaient prévus par le Conseil fédéral. Je pense qu'il faut vraiment le relever, parce que c'est un changement d'orientation fondamentale. C'est se donner les moyens d'atteindre nos objectifs face à ces défis que j'ai énoncés tout à l'heure.

Elle reconnaît aussi par là le potentiel des énergies renouvelables, en particulier du solaire, évidemment, et aussi les leviers et les gisements pour les économies d'énergie. Plusieurs instruments dans la loi concernent ces éléments, même si je pense qu'on pourrait encore aller plus loin. Au final, ce chemin équilibré et rassembleur, en regardant et en faisant le bilan de la loi, je dois dire que, malheureusement, ce n'est pas le chemin qui a été privilégié par la majorité. Pour atteindre ces objectifs s'opposent deux concepts:

Le premier concept, c'est celui de la majorité qui a décidé - en perdant de mon point de vue le sens de la mesure - de tailler de manière très importante dans la biodiversité et aussi dans la Constitution, en revenant au passage sur plusieurs compromis très importants qui avaient été trouvés par le passé et qui étaient issus de processus démocratiques, et cela alors que ce n'est absolument pas indispensable. J'ai une profonde incompréhension par rapport à cette démarche, parce qu'il y a d'autres voies qui donnent lieu à un potentiel beaucoup plus important de production électrique. Pour des potentiels qui sont très réduits, en particulier dans l'hydraulique, on est prêt à faire couler ce projet très important.

Concrètement de quoi s'agit-il? Dans le concept de la majorité, c'est la subordination de toute la protection de l'environnement, de la nature, et en particulier des eaux, y compris les eaux souterraines, à l'atteinte des objectifs de production énergétique. C'est la suspension de dispositions sur les débits résiduels qui permettent de maintenir des cours d'eau vivants, alors que l'on sait que 3000 kilomètres n'ont plus suffisamment d'eau - et on a vu les conséquences cet été, marqué par une véritable hécatombe de poissons. C'est aussi la suppression de la protection des biotopes d'importance nationale. Je rappelle que cette protection était le pilier du compromis de la Stratégie énergétique, c'était aussi l'argument convaincant devant la population dans le cadre de la votation.

Je rappelle aussi que les biotopes d'importance nationale, sur 2 pour cent du territoire à peu près, recèlent un tiers des espèces menacées.

Enfin, dans le concept de la majorité, les mesures sont présentées comme étant temporaires - nous aurons l'occasion d'en reparler -, mais elles sont appelées à durer, parce que les mécanismes sont prévus de telle sorte que ces mesures temporaires d'atteinte grave à la biodiversité risquent bien de durer.

Le problème, c'est: tout ça pourquoi? Tout ça pour un potentiel de production hydraulique qui est sans commune mesure avec les dégâts causés. Je pense qu'il est important de les mettre en balance. On peut bien être prêt à aller jusqu'à un certain point, mais il faut avoir dans ce cas un potentiel de production qui soit à la hauteur des dégâts causés. Pour ce tout petit gisement d'électricité hydraulique qui reste, on [PAGE 847] est prêt à des excès, alors que le vrai potentiel est ailleurs. S'agissant du solaire - je cite les chiffres de l'Office fédéral de l'énergie -, le potentiel sur les bâtiments est de 67 térawattheures par an et, sur des infrastructures autres que les bâtiments, jusqu'à 15 térawattheures par an.

L'intérêt du solaire a trait à la spécificité de la Suisse, qui traverse une période un peu délicate autour de fin février et mars; or, c'est le moment où le rendement de l'énergie solaire devient à nouveau plus important, car l'ensoleillement devient plus important, ce qui permet de sortir du rendement hivernal très bas grâce à une importante contribution solaire dans l'approvisionnement électrique.

De mon point de vue, suivre la voie de la majorité, c'est prendre le risque de sacrifier le tournant énergétique. C'est prendre le risque de perdre énormément de temps et d'échouer dans ce tournant tout comme dans le cadre d'une potentielle discussion populaire.

L'autre concept, c'est celui de la minorité. Ce concept représente à mes yeux un compromis. Il est basé sur trois piliers: maintenir la protection des eaux et les niveaux des débits résiduels dans les renouvellements de concession; préserver les biotopes d'importance nationale tout en ouvrant une nouvelle possibilité de production sur les marges proglaciaires, donc quand les glaciers se retirent; ancrer les projets hydrauliques de la table ronde dans la loi dont nous discutons ici pour assurer une disponibilité d'électricité en hiver, puisque tout l'enjeu ici est d'avoir cette disponibilité et de mieux maîtriser quand on a accès à l'électricité.

Je dois vous dire clairement que, au début des travaux dans la commission, mon intention n'était pas d'accepter ces compromis. Mais deux choses se sont passées. D'une part, la situation est faite d'incertitudes et appelle aussi à faire bouger les lignes. D'autre part, on doit trouver - et c'est quelque chose qui m'est apparu très clairement - au sein de la commission, au sein du Parlement et au sein de notre population et de notre société des voix communes et un projet commun. Ce pas que nous faisons avec le concept de la minorité - en faisant des concessions notamment sur les biotopes d'importance nationale, en faisant des concessions aussi avec les projets de la table ronde et d'autres éventuels projets, puisque le but est d'atteindre 6 térawattheures en hiver avec une sorte de feuille de route - correspond au concept des minorités Zanetti à l'article 2a et Mazzone à l'article 12 de la loi sur l'énergie ainsi que Stark à l'article 9bis de la loi sur l'approvisionnement en électricité.

Ce pas n'est pas un petit pas, et ça nous a coûté de le faire. Mais il est important, car ce dont nous parlons, c'est de la biodiversité. Et la biodiversité, je pense qu'il faut la voir un peu comme un jeu de Jenga. Je ne sais pas si vous jouez ou avez joué à ce jeu avec vos enfants: on met les petits cubes de bois les uns sur les autres pour former une tour, et quand on enlève un, deux, trois cubes, etc., tout tient jusqu'au moment où tout s'écroule. C'est comme ça que fonctionnent les écosystèmes.

Ces systèmes nous fournissent de l'eau potable, rendent l'agriculture possible, permettent donc d'assurer l'approvisionnement alimentaire et de lutter contre le réchauffement, puisqu'ils absorbent le carbone. Ces systèmes sont une richesse économique évidente et reconnue comme telle. Si vous allez sur le site de Suisse Tourisme, vous verrez les magnifiques paysages qu'offrent la Suisse et la manière dont ils sont valorisés. Tous ces systèmes tiennent bon grâce aux protections minimales que nous avons introduites dans notre corpus légal pour protéger la biodiversité. Ce sont ces systèmes qu'il s'agit de préserver, et c'est pour les préserver que nous sommes prêts à faire certains pas afin de trouver un terrain d'entente. Evidemment, il n'est pas anodin de laisser s'écrouler la tour de ces écosystèmes.

Deux concepts s'opposent, je l'ai dit. Dans cette démarche que nous sommes en train de faire, je vous invite à jouer notre rôle de Conseil des Etats, c'est-à-dire à ne pas charger le bateau en se disant qu'on espère obtenir le plus possible ensuite au second conseil. Non, jouer notre rôle de Conseil des Etats veut dire prendre nos responsabilités en adoptant un texte qui soit sage et mesuré et permette de relever les défis, dont la commission a reconnu la réalité, au moyen des objectifs que nous nous sommes fixés.

Je vous remercie pour votre attention et, à mon tour, je vous invite évidemment à entrer en matière.