preparatory:AB 308615

Wortprotokoll

Le débat sur cette révision de la loi sur les embargos aura démontré au moins une chose, c'est que des embargos, il peut y en avoir sur tout; y compris sur le sens commun, y compris sur la logique, y compris sur le sens des mots. Devant le non-sens de la guerre et le silence du monde, dit-on, il arrive que la parole se disloque. C'est ce à quoi nous assistons dans ce débat depuis le début.

Je vous rappelle que l'idée de base était d'augmenter l'autonomie de la Suisse en matière de sanctions. Mais tout le texte sur lequel nous nous sommes penchés depuis le départ n'a strictement rien à voir avec cette autonomie, puisqu'il s'agit encore et toujours, et c'est l'article 1 inchangé de la loi qui le détermine, de reprendre - et non pas d'initier - des sanctions que d'autres ont établies. Les sanctions dont on parle, ce sont des mesures qui visent, toujours à l'article 1, à rétablir le droit international public, lorsque celui-ci est violé, en punissant, à cause de cette violation, les auteurs de la violation.

Ce que le Conseil fédéral avait premièrement proposé, et je pense qu'aujourd'hui il s'en repent, c'était de permettre de diriger ces sanctions - prises non pas de manière autonome puisque nous reprenons les sanctions des autres - contre des acteurs qui n'ont pas violé le droit international, puisqu'ils ne font pas l'objet des sanctions. De changer au fond la cible...