AB 308758

Wortprotokoll

Votre commission a adopté cette motion lors de sa séance du 15 août 2022. La motion charge le Conseil fédéral de proposer un modèle de financement, dans le cadre de la législation fédérale sur l'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour), qui soutienne à long terme les projets en faveur du développement durable et de la numérisation. Elle a été acceptée par le Conseil des Etats le 14 juin 2022, par 29 voix contre 4 et 5 abstentions. La Commission de l'économie et des redevances de notre conseil était moins enthousiaste.

Actuellement, les aides financières proposées dans le cadre d'Innotour sont des financements initiaux, pour le lancement à court terme de projets pour le tourisme suisse. La numérisation et la durabilité sont des défis et des opportunités importants qui s'inscrivent sur le long terme. La présente motion souhaite ainsi répondre à un besoin de mise en réseau et d'innovation dans un secteur du tourisme hétérogène et fait de petites structures auxquelles les financements initiaux d'Innotour ne peuvent répondre de manière durable.

La majorité de la commission estime qu'il est nécessaire de prévoir des financements à long terme pour des projets liés à l'innovation ou à la durabilité qui requièrent une mise en réseau et une collaboration qui vont au-delà d'un financement de départ. Il existe à ce jour, comme le rappelle le Conseil fédéral, une possibilité de financer des projets de suivi sur plusieurs années, dans le cadre d'Innotour, qui n'est toutefois pas automatique ni fréquente. En outre, des instruments tels que Suisse Tourisme ou la Nouvelle politique régionale (NPR) sont prévus sur le long terme. Néanmoins, la charge administrative de ces instruments conduit souvent à l'abandon de projets NPR.

Pour la majorité de la commission, des financements initiaux tels que proposés actuellement par Innotour doivent mener à des activités sur le long terme, dont la mise en réseau pour la digitalisation et la durabilité, qui prennent du temps.

Par conséquent, des encouragements de plus longue durée dans le cadre d'Innotour augmenteraient les chances de succès des projets soutenus et leur pérennité, tout en permettant un développement durable et innovant du tourisme suisse.

La minorité Burgherr pense qu'il existe déjà de nombreuses possibilités de financement pour la branche du tourisme et que celles-ci ne doivent pas s'inscrire dans la durée, mais rester des aides initiales telles que proposées actuellement par Innotour. Par ailleurs, la minorité rappelle que les autres branches économiques doivent opérer une transition numérique, qu'elles ne sont pas aidées pour cela et que, si le tourisme suisse ne l'a pas encore fait, c'est qu'il n'y a plus grand-chose à faire, pour résumer.

Au final, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a, par 12 voix contre 12 et la voix prépondérante du président, adopté la motion.