preparatory:AB 309884

Wortprotokoll

Je crois d'abord que, durant le débat d'entrée en matière sur ce projet, on doit rappeler que nous faisons toujours face au Covid-19 et que nous devons nous attendre à ce que ce virus continue de circuler et de provoquer des infections. Nous devons nous attendre à ce que des vagues saisonnières d'ampleur variable et difficiles à prévoir se produisent.

Dans ces conditions, et même si l'évolution a été très favorable depuis le début de l'année, avec le retrait de toutes les mesures sur le plan fédéral - je rappelle qu'il n'y en a plus et que nous étions l'un des tout premiers pays, si ce n'est le premier pays du continent, à lever les mesures contre le Covid-19 -, le Conseil fédéral estime qu'il est néanmoins nécessaire d'avoir la possibilité d'agir dans certains domaines, et ce pour les deux prochains hivers, à savoir l'hiver 2022/23 et l'hiver 2023/24. Pour ce faire, il est indispensable de proroger certaines dispositions de la loi Covid-19 jusqu'à l'été 2024. Sans quoi toute une série de dispositions seraient caduques au 31 décembre 2022, donc dans un mois, alors qu'on voit bien, et cela a été rappelé dans le débat d'entrée en matière, que ces dispositions sont toujours nécessaires, en tout cas pour le moment.

Les dispositions qu'il s'agit de proroger concernent par exemple l'acquisition, la fabrication et l'encouragement de biens médicaux importants, ainsi que la déclaration des capacités sanitaires, sans cela nous n'aurions plus de base pour la gestion desdites capacités. Elles concernent le financement de réserves de capacités pour affronter les pics d'activité. Elles permettent de prendre des mesures spécifiques pour protéger les travailleurs vulnérables. Elles contiennent aussi, cela a été dit, la base légale pour le certificat Covid-19. Je dois dire que je n'ai pas été trop surpris lorsque j'en ai été informé, mais j'ai constaté qu'encore récemment de nouveaux Etats ont demandé des accords à la Suisse parce qu'ils exigent un certificat Covid-19 pour entrer sur leur territoire. Nous devons donc offrir cette possibilité à celles et ceux qui en ont besoin. Il y a encore d'autres éléments, mais je ne vais pas les détailler maintenant.

Deux points sont encore en discussion et font l'objet de propositions de minorité. D'une part, il y a la question de la mise en oeuvre contraignante du financement de réserves de capacité hospitalière. Le Conseil national a fixé une ligne; votre conseil a une autre position. Je rappelle ici que le Conseil fédéral s'est opposé à la réglementation prévue par le Conseil national - j'y reviendrai dans la discussion s'il y a un débat à ce sujet -, parce qu'il doute que ce soit utile au maintien des capacités nécessaires. Je crois que votre[NB]commission[NB]a[NB]partagé[NB]cet avis et a suivi le projet du Conseil fédéral.

D'autre part, il existe une divergence concernant le financement des tests. Le Conseil fédéral estime que le financement des tests par la Confédération doit s'arrêter à la fin de cette année, au 31 décembre 2022, et que les cantons doivent prendre en charge - et c'est d'ailleurs ce que prévoit la répartition normale de tâches - les coûts de ces tests à partir du 1er janvier 2023. Par contre, il est nécessaire et important de continuer à avoir des capacités de tests et que des tests soient faits, de manière à pouvoir accompagner l'évolution de la pandémie, notamment cet hiver et possiblement aussi le suivant.

Il y a des divergences sur ce point, parce que le Conseil national propose une pleine prise en charge par la Confédération jusqu'à la fin, soit jusqu'à l'été 2024, tandis que votre commission propose que ce soit le cas jusqu'au 31 mars 2023, et qu'ensuite on renonce à tout financement par les pouvoirs publics, y compris pour ce qui pourrait[NB]concerner[NB]les[NB]cantons,[NB]ce[NB]qui[NB]nous paraît poser aussi quelques difficultés.

Pour terminer, j'aimerais relever, à la suite de l'intervention de M. le conseiller aux Etats Peter Hegglin dans le débat d'entrée en matière, que les questions que vous avez posées doivent évidemment être analysées en détail, mais j'aimerais rappeler que la Confédération et les cantons ont déjà procédé à un grand nombre d'évaluations externes, réalisées par des indépendants. Une des premières évaluations commandées l'a été par l'OFSP auprès d'un institut indépendant. La Chancellerie fédérale a réalisé également des analyses et des évaluations de la première et, maintenant aussi, de la deuxième vague.

Les Commissions de gestion du Parlement ont également effectué des travaux qui nous sont extrêmement utiles. Les cantons, de leur côté, ont procédé à une autoanalyse de la situation; cela complète les autres approches.

Les conclusions qui seront tirées seront intégrées dans une révision nécessaire de la loi sur les épidémies, dont la consultation devrait avoir lieu l'année prochaine; puis, cette révision sera transmise au Parlement.

Les questions qui ont été posées font naturellement partie de l'analyse. Il faut rappeler ici que les questions de la surmortalité, des effets indésirables des vaccins et des niveaux de rémunération ne sont pas seulement liées au coronavirus, mais font partie de tous les débats relatifs aux maladies transmissibles.

Concernant les effets indésirables des vaccins, un suivi très précis est réalisé avec Swissmedic, et des statistiques sont élaborées; cela permet de suivre ce qui se produit en fonction du nombre de vaccins administrés. Il n'a d'ailleurs jamais été prétendu qu'il n'y avait aucun effet indésirable. Toutes les possibilités d'agir dans ce domaine sont concernées, mais, enfin, il nous semble que ces effets restent absolument dans les limites de ce qui avait été plus ou moins[NB]prévu[NB]et[NB]annoncé[NB]suite[NB]aux[NB]essais cliniques et aux travaux réalisés.

Quant à la surmortalité, il est clair que cette pandémie a des conséquences importantes; elle a eu des conséquences, pour les années 2020 et 2021, sur l'espérance de vie dans notre pays, qui, en fait, a diminué. C'est clair aussi que les vagues de l'été ont évidemment eu des conséquences. Vous pouvez constater que chaque vague a des conséquences en termes d'hospitalisation et de mortalité et que, moins on mesure les cas - ce qui s'est passé durant l'été -, moins on peut faire de lien entre le nombre de cas mesurés et l'effet sur la mortalité. Cela fait partie des analyses qui doivent encore être réalisées.

J'aimerais vous inviter à entrer en matière sur le projet, comme l'a fait votre commission.