AB 311127

Wortprotokoll

L'initiative populaire fédérale "pour un climat sain", dite initiative pour les glaciers, a été déposée en date du 27 novembre 2022. Conformément à notre corpus réglementaire, soit l'article 100 de la loi sur le Parlement, mais également l'article 1 alinéa 1 lettre b de l'ordonnance sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral, il appartient aux Chambres fédérales de recommander[NB]au[NB]peuple[NB]et[NB]aux[NB]cantons[NB]l'acceptation ou le rejet de l'initiative.

Vous vous souvenez certainement du fait que nous avons adopté, lors de la session d'automne, un contre-projet indirect à ladite initiative sur les glaciers. Dans le sillage de notre décision, le comité d'initiative a décidé, en date du 5 octobre dernier, de retirer son initiative. Toutefois, étant donné que ce retrait est conditionnel, il appartient désormais au Parlement de se prononcer sur cette initiative. En effet, nous sommes face à une situation particulière et effectivement passionnante. Nous avons donc un contre-projet indirect, qui fait l'objet d'un référendum, et sur lequel la population sera probablement amenée à se prononcer dans le courant de l'année prochaine. Mais nous avons également le contre-projet direct du Conseil fédéral, plus précisément l'arrêté relatif à la politique climatique, qui apporte également une modification à la Constitution. Et nous avons aujourd'hui une initiative populaire retirée sous condition.

Plusieurs cas de figure sont dès lors envisageables. Si le contre-projet indirect est accepté, l'initiative populaire sera définitivement retirée, et il serait de bon ton de refuser le contre-projet direct. Par contre, si le contre-projet indirect est refusé en votation populaire, l'initiative populaire sera, elle, soumise au vote avec les recommandations habituelles de refus ou d'adoption. Au stade actuel du traitement de ce dossier, comme l'a très opportunément mentionné notre présidente, il nous appartient de nous prononcer sur deux textes, mais concrètement il s'agit en fait de prolonger le délai de traitement de l'initiative afin que nous puissions, en temps opportun, nous prononcer en toute connaissance de cause.

Je vous invite à suivre votre commission, la CEATE, qui, en date du 1er avril dernier, a décidé à l'unanimité de prolonger le délai de traitement de l'initiative populaire d'une année, soit jusqu'au 7 août 2023, et de vous proposer d'entrer en matière sur le texte qui vous est soumis.