preparatory:AB 311361

Wortprotokoll

Cette motion, également issue de notre commission soeur, vise précisément à modifier l'ordonnance sur les routes nationales de telle sorte que l'Office fédéral des routes (OFROU) puisse mettre gratuitement à la disposition de tiers des surfaces pour la construction d'installations photovoltaïques, par exemple sur les murs antibruit, sur les couvertures et semi-couvertures, sur les giratoires de raccordement et autres.

Notre commission a estimé que le Conseil fédéral avait somme toute déjà répondu à la demande de la motion. Nous avons obtenu via le département une documentation de l'OFROU qui indique des exemples d'installations, par exemple le tunnel du Grand-Saconnex, le tunnel du Sonnenhof, le tunnel du Lengholz, le tunnel de l'Allmend, une tranchée couverte de Tourtemagne - en Valais. Il y a également des parois tests, par exemple au col du San Bernardino. Mais, surtout, il y a un appel à projets photovoltaïques de tiers qui a été mené le 19 septembre 2022 sur le site de l'OFROU; il y a cinq lots d'aires de repos, dix lots de parois antibruit avec des cahiers des charges très précis. Bref, le Conseil fédéral a mis en oeuvre la demande formulée dans la motion.

La commission vous propose à l'unanimité de rejeter la motion.