AB 311696

Wortprotokoll

La Commission des finances s'est réunie ce matin avant la séance de notre conseil pour traiter les divergences que nous avons avec le Conseil national. Suite au traitement par le Conseil national le 6 décembre dernier, il en reste quatre à ce stade, dont trois qui n'ont pas d'incidence financière sur le budget.

S'il en reste quatre, et je me permets cette brève introduction avant d'en venir au département concerné, c'est que le Conseil national s'est rallié à notre décision concernant les championnats du monde de relais en 2024 à Lausanne. Nous en avions parlé déjà lundi dernier et pris connaissance du fait qu'ils n'avaient pas été attribués à notre pays.

Un autre point avait fait l'objet d'une divergence, c'est la condition ajoutée par le Conseil national au sujet de l'utilisation du budget pour les paiements directs. Finalement, le Conseil national a suivi notre conseil.

Il reste maintenant quatre divergences. J'en viens à celle qui concerne le sport. C'est la dernière que nous avons traitée à notre séance de ce matin. C'est en fait une augmentation de 360[NB]000 francs qui a été demandée et soutenue par le Conseil national. Elle a été rejetée par notre conseil, par 23 voix contre 18, lors du premier traitement du budget lundi dernier. Nous vous proposons maintenant, par 6 voix contre 0 et 5 abstentions, de la soutenir, suite à la discussion approfondie que nous avons eue en Commission des finances ce matin.

On le sait, cette demande vise à apporter des solutions pour traiter les signalements déposés auprès du service compétent de Swiss Sport Integrity en augmentant les moyens destinés à l'amélioration de l'éthique dans le sport. Les demandes sont visiblement nombreuses et les moyens insuffisants pour les traiter. Notre Commission des finances avait déjà confirmé être sensible à ce problème. Le Parlement avait également validé la création de l'institut spécialisé, mais au final nous nous étions posé pas mal de questions au sujet de cette augmentation des moyens alloués et de la question de savoir à quoi ils serviraient. La discussion de ce matin a permis d'éclaircir certains points, de confirmer qu'il y avait effectivement une augmentation des besoins.

C'est dans ce sens que la commission vous propose, par 6 voix contre 0 et 5 abstentions, d'augmenter tout de même les moyens mis à la disposition de Swiss Sport Integrity et, donc, d'adhérer à la décision du Conseil national.