preparatory:AB 311931

Wortprotokoll

Au niveau international, les spécialistes s'accordent à admettre la pollution par les PFAS, les substances alkyles perfluorées et polyfluorées, comme particulièrement problématiques en raison de la persistance et de l'étendue des contaminations. La toxicité et la forte accumulation biologique des PFAS accentue ce sombre tableau. Certains PFAS pourraient avoir des effets immunitaires et endocriniens - corrélation entre exposition à un certain PFAS et réponse immunologique post-vaccinale diminuée, ainsi que risque augmenté d'infection.

Une corrélation est également observée entre l'exposition à certains PFAS et un taux de cholestérol sanguin élevé. Ces effets sont liés à une exposition chronique. En Suisse, le problème est pris en compte, mais seulement depuis peu. Les cantons avancent en ordre dispersé, avec quelques assainissements déjà réalisés, comme à Viège, en Valais, où plus de 60[NB]000 tonnes de matériaux fortement pollués aux PFAS ont d'ores et déjà été évacués en Autriche pour y être traités. Une majorité des cantons n'ont effectué quasiment aucune investigation. Les sites recensés à ce jour en Suisse comme pollués par des PFAS ont quasi tous été le lieu d'exercices ou d'interventions de pompiers, avec des mousses d'extinction d'incendie produites à partir d'émulsifs comportant des PFAS. La présence de tels émulsifs dans des réservoirs et conduites de systèmes d'extinction peut également être à l'origine de la pollution du sous-sol.

Malheureusement, aucune vue d'ensemble ne peut être dressée pour la Suisse. Les cantons et les offices fédéraux chargés d'appliquer l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués n'ont reçu à ce jour aucune obligation ni indication leur permettant de recenser, d'évaluer puis de traiter les sites contaminés par des PFAS. Pourtant, là où des investigations ont été menées, le constat est inquiétant. Des atteintes nuisibles aux sols et aux eaux sont observées à large échelle autour des sites concernés. Comparativement aux autres sites contaminés recensés en Suisse, les sites pollués par des PFAS occasionnent des pollutions clairement plus persistantes et des expositions concrètes de la population par le biais d'une eau potable contaminée ou de poissons ayant fortement accumulé des PFAS. D'autres voies de contamination sont à craindre, comme l'usage de l'eau d'irrigation polluée et l'accumulation de PFAS dans les denrées produites sur les surfaces contaminées.

L'absence de contrôle conduit à une dissimulation de la pollution lors de travaux sur des surfaces pour lesquels des mousses avec PFAS ont été utilisées. Ces mousses sont par ailleurs encore utilisées lors de certaines interventions de pompiers. Il en résulte par exemple une pollution des décharges pourtant exploitées de manière stricte en ce qui concerne les autres polluants.

La pollution environnementale aux PFAS conduit à une exposition chronique de la population, à laquelle s'ajoute l'exposition aux produits de consommation. La pollution environnementale aux PFAS est ubiquitaire, en raison des retombées atmosphériques, mais peut s'avérer de plusieurs ordres de grandeur, plus marquée là où des mousses anti-incendie ont pollué le sol, les sédiments et les eaux. A l'origine, les PFAS n'existaient pas dans l'environnement s'agissant de substances produites exclusivement par synthèse.

En Suisse, pour régler le problème environnemental lié aux PFAS déjà disséminés, les spécialistes - autorités, bureaux d'étude et responsables environnement auprès des entreprises - doivent pouvoir disposer d'un cadre légal à jour et être correctement informés. L'état de la technique doit se développer au niveau des investigations, de la gestion des pollutions et du traitement de celles-ci. En particulier, un marché doit se développer pour assurer des solutions indigènes de traitement, élimination des matériaux terreux et minéraux, ainsi que des traitements des eaux polluées par des PFAS.

Les coûts liés aux investigations et à l'assainissement des sites pollués par des PFAS sont très conséquents et pourront dépasser ceux liés aux autres pollutions.

C'est pourquoi ma motion charge le Conseil fédéral de définir, dans les ordonnances, les valeurs suivantes spécifiques aux PFAS: les valeurs limites et les conditions pour l'élimination des matériaux, les valeurs de concentration pour évaluer les pollutions présentes dans le sol et le sous-sol, et les exigences de rejet pour le déversement dans les eaux.

Je remercie le Conseil fédéral d'avoir proposé d'accepter ma motion.