preparatory:AB 312219

Wortprotokoll

Il est vrai que nous sommes habitués à voir des températures en hausse. L'été dernier a été le deuxième été le plus chaud en Suisse depuis le début des mesures en 1864.

C'est vrai que ces phénomènes climatiques de plus en plus extrêmes ont des conséquences en matière de santé publique, ils provoquent notamment davantage de décès. Si l'élévation des températures se poursuit, la fréquence et l'intensité des canicules vont continuer à augmenter en Suisse aussi; on peut parler de stress dû à la chaleur pour les êtres humains et pour les animaux. C'est la raison pour laquelle nous mettons en oeuvre des mesures pour réagir à cela; je crois que cela va dans le même sens que ce que demande l'auteure du postulat.

Il y a eu tout d'abord en 2012 la stratégie générale "Adaptation aux changements climatiques"; elle comporte des plans d'action avec des mesures dans différents domaines. Il y a un domaine "Santé des êtres humains et des animaux" avec un plan d'action allant de 2020 à 2025. Il prévoit notamment de l'information, des recommandations pour se protéger de la chaleur; il prévoit aussi de surveiller, détecter, et si possible prévenir les vecteurs de maladies infectieuses chez l'être humain. Il y a notamment aussi le sujet des moustiques exotiques qui sont des vecteurs de maladie, qui naturellement peuvent proliférer et se développer de manière plus importante avec l'augmentation des températures. Il y a aussi dans le plan d'action de la Confédération des mesures visant à protéger de la chaleur les personnes qui travaillent, à leur poste de travail.

Le Conseil fédéral a chargé plusieurs offices de mettre en oeuvre ces mesures. En outre, il y a des bases légales qui [PAGE 1267] ont été mises en place pour soutenir les cantons dans leur action contre les effets de la canicule. Tout d'abord, le Conseil fédéral fournit des instructions concrètes dans le domaine du développement urbain, parce que c'est notamment dans le cadre urbain que la contrainte thermique peut être la plus marquée. Ensuite, le Conseil fédéral a développé avec l'Institut tropical et de santé publique suisse (Swiss TPH) une boîte à outils, si on peut le dire ainsi, soit des mesures pour lutter contre la chaleur, qui fournit aux cantons des conseils concrets dans le domaine de la formation et de l'information, dans celui de la gestion des événements extrêmes et pour tous les sujets qui concernent l'adaptation à long terme aux changements climatiques.

Cela dit, il nous manque une base légale. Il n'y a pas de base légale permettant à la Confédération de contraindre les cantons à élaborer un plan d'action cantonal pour lutter contre la chaleur ou alors à en adapter un en conséquence s'il n'y en a pas. Nous ne sommes pas non plus en mesure d'imposer une mise en oeuvre d'un plan d'action national coordonné. La question est de savoir si nous voulons aller jusque-là. Il nous semble qu'avec les mesures de la Confédération que j'ai déjà indiquées et une responsabilité des cantons, il y a suffisamment de bases qui sont mises à disposition des cantons. La Confédération, je le rappelle, active dans son domaine, a permis aussi des évolutions et créé des bases légales dans différents domaines qui concernent les cantons. Il nous semble ainsi que les choses sont déjà bien avancées.

On s'efforce en outre évidemment - ce sera le dernier point - de développer en permanence les bases de données. La Confédération a adapté en 2020 le système d'alerte de Météo Suisse, qui est un élément important dans ce cadre, et développe actuellement un nouvel indicateur pour le monitorage national sur la mortalité due à la chaleur. Il nous semble donc que, dans la répartition des compétences existantes, la Confédération fait déjà beaucoup. Les cantons sont naturellement invités à intensifier encore leurs travaux.

Dans la mesure où nous n'avons pas de base légale pour imposer des éléments aux cantons dans ce domaine - nous ne souhaitons pas en avoir d'ailleurs -, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter le postulat.