preparatory:AB 314149

Wortprotokoll

Je m'exprime ici au nom du groupe UDC ainsi que pour défendre la minorité de Courten.

Je ne pensais pas que la précision apportée au sous-titre créerait la polémique. Le groupe UDC, bien évidemment, soutiendra la proposition de la majorité de la commission, à savoir la modification du sous-titre en "Modernisation de la prévoyance professionnelle". J'ai entendu les propos de ma collègue Porchet qui considère que le terme "modernisation" aurait un sens positif, contrairement au terme "réforme" qui serait peut-être plus neutre. Je tiens à dire que je suis un peu déçue que Mme Porchet n'ait pas plus confiance en la capacité de compréhension de la population de notre pays qui, je le pense, est capable de saisir le fond du problème. Ce n'est pas le choix entre les mots "réforme" ou "modernisation" qui changera le vote. Si Mme Porchet le pense, c'est qu'elle manque de confiance dans son électorat.

De plus, Madame Porchet, vous dites que la droite sabote le travail des partenaires sociaux. Je tiens quand même à rappeler que, certes, il y a le travail des partenaires sociaux, mais la responsabilité du Parlement consiste à faire son travail, à savoir à corriger, améliorer ou changer un projet qui lui a été soumis. C'est pour cela que nous avons été élus, et ce n'est pas uniquement pour entériner le texte rédigé par un [PAGE 55] groupe de personnes, quand bien même il a été très apprécié comme base de travail. Je crois qu'à un moment donné, il faut que nous prenions nos responsabilités en retravaillant le texte.

A l'article 14 alinéa 3, la minorité de Courten concerne le taux de conversion et le rapport à l'Assemblée fédérale.

Le groupe UDC souhaite maintenir notre décision relative au rapport à l'Assemblée fédérale. C'est ce que propose la minorité de Courten. Pourquoi? La thématique de la prévoyance est particulièrement sensible et importante pour les citoyennes et citoyens. Il nous apparaît donc essentiel de préciser le cadre dans lequel devra agir le Conseil fédéral. Les termes généraux qui pourraient être inscrits dans la loi ne permettent pas d'être assez précis concernant les personnes auxquelles le Conseil fédéral devra se référer. Au contraire, nous souhaitons avoir un cadre très précis.

J'en viens aux articles 33a et 47abis, qui concernent le maintien de la prévoyance au niveau du dernier gain assuré. Le groupe UDC considère que la réglementation actuelle est appropriée et qu'il n'est donc pas nécessaire d'intervenir ou d'y apporter de modification. Nous vous proposons ainsi d'abroger l'article 33a et d'adopter l'article 47abis.

En ce qui concerne la dernière minorité, sur le rachat, à l'article 79b alinéas 1, 1bis, 1ter et 2, le groupe UDC suivra la majorité de la commission qui propose de biffer cet article. Le droit en vigueur est également approprié et il ne nécessite pas de modification. De plus, le rachat jusqu'à concurrence des prestations légales maximales décidé par le Conseil des Etats n'est pas conforme à l'idée de la LPP comme standard minimal et ne contribue pas non plus à la réalisation des objectifs de la réforme.