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preparatory:AB 314564

Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2023-03-01

Wortprotokoll

Je viens encore de le vérifier. Effectivement, M. de Courten, vous avez raison, une analyse a été réalisée sur l'effectivité du "drug checking". Il faut rappeler ici que c'est un instrument important de réduction des risques, qui permet de mettre les usagers en garde contre les doses élevées, contre les produits coupés dangereux, de les informer des risques de consommation et des possibilités d'utiliser ces substances de façon moins risquée. Il s'agit donc d'un outil de réduction des risques qui est important.

Vous avez raison, il y a ce rapport. S'il s'agissait de refaire un rapport, on dirait non au postulat. Un rapport existe déjà, on ne va pas le refaire. Il existe par contre une question à laquelle on n'a pas encore répondu aujourd'hui, je viens encore de le vérifier auprès des spécialistes qui m'accompagnent: il existe aujourd'hui quelques incertitudes quant aux bases légales réglementant le "drug checking". En fait, c'est dans ce sens que nous souhaiterions pouvoir faire ce travail, que l'on va réaliser de toute façon, que vous acceptiez ou que vous refusiez le postulat. La question a été reconnue et nous devons l'analyser, nous devons vérifier les bases légales.

Si vous deviez accepter le postulat on pourrait analyser, dans le rapport, la question de savoir s'il est nécessaire d'intervenir sur le plan législatif pour garantir la qualité et la sécurité juridique des offres de "drug checking". Il n'y a pas d'autres éléments qui seraient concernés, le reste ayant déjà été analysé.

C'est dans ce sens, et avec cette limitation du champ d'action du postulat, que nous vous proposons de l'accepter.