preparatory:AB 315745

Wortprotokoll

Le montant alloué au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) ne doit pas seulement être augmenté de 32 pour cent par rapport à la dernière période quadriennale, mais doit être doublé. Voilà la proposition de la minorité IV que je défends: passer de 118,34 millions de francs à 236,68 millions de francs, ce dernier montant représentant un engagement moyen de la Suisse de 59,17 millions de francs par an.

Cette contribution au FEM et à des petits fonds spéciaux est extrêmement importante. Elle a par ailleurs été annoncée lors de la COP27 en Egypte par M. le conseiller fédéral Ignazio Cassis.

Pour rappel, la Suisse s'est engagée, au même titre que d'autres pays, pour un financement international en faveur du climat. 197,75 millions de francs, soit la proposition du Conseil fédéral, c'est ici le minimum. C'est le minimum tant du point de vue de l'engagement pris que de ce que cela représente. Ces fonds sont en effet efficaces et représentent un bon outil. Durant ces quatre dernières années, le FEM a permis d'économiser 1440 milliards de tonnes d'équivalent CO2 - on peut d'ailleurs lire cela dans le message du Conseil fédéral -, c'est-à-dire 33 fois les émissions de CO2 de la Suisse en 2020. Je le dis encore une fois: c'est 33 fois les émissions de CO2 de la Suisse en 2020.

Il se trouve toutefois, et c'est aussi notre appréciation générale, que, COP après COP, les efforts en matière de solidarité internationale ne répondent pas assez à l'ampleur des besoins. On peut d'ailleurs lire dans la déclaration finale de la Conférence sur le climat que, pour atteindre l'objectif de zéro émission nette dans le monde d'ici 2050, 4000 milliards de dollars doivent être investis chaque année, jusqu'en 2030, dans les énergies renouvelables, et ceci à l'échelle de la planète. Les pays les plus pauvres disposent de beaucoup moins de capacités financières pour réaliser les investissements nécessaires alors que, on le sait, ils sont beaucoup plus exposés aux conséquences du réchauffement climatique.

Il faut certainement rappeler qu'en 2010, la communauté internationale a décidé que les pays en développement devaient être soutenus à hauteur de 100 milliards de dollars par an, à partir de 2020.

Ceci, tout simplement pour mettre en oeuvre un accord que la Suisse a signé, l'Accord de Paris sur le climat, et, de fait, pour réussir à s'adapter au changement climatique. Un engagement a été pris, mais les chiffres de l'OCDE montrent que l'objectif collectif de 100 milliards de dollars pour 2020 n'a évidemment pas été atteint. Il manquerait 17 milliards de dollars. Et le Conseil fédéral a bien calculé: en prenant en compte l'empreinte carbone provoquée par notre capacité économique, le problème majeur qu'il y a avec le calcul que fait aujourd'hui le Conseil fédéral, c'est qu'il ne tient compte que des émissions produites à l'intérieur de nos frontières et ne prend pas du tout en compte les émissions causées par la consommation suisse à l'étranger, qui représentent pourtant - et ce n'est pas négligeable - plus de la moitié de l'empreinte climatique suisse. Si l'on effectuait un vrai calcul, un calcul complet, plus poussé que celui que le Conseil fédéral a réalisé, cela ferait passer notre contribution à au moins 1 milliard de dollars par an. On est donc très loin du compte.

Le problème, c'est qu'en comptabilisant les contributions pour la coopération internationale comme financement climatique, le Conseil fédéral estime qu'il a rempli sa mission. Or l'engagement qu'a pris la Suisse en signant l'Accord de Paris est celui d'assurer des ressources financières nouvelles, des ressources additionnelles, qui respectent clairement l'engagement qu'elle a pris en signant l'Accord de Paris.

C'est pour cette raison que je vous invite à suivre ma minorité IV.