preparatory:AB 316834

Wortprotokoll

L'Albanie, le pays dont on parle maintenant, est en fait le dernier pays des Balkans occidentaux avec lequel nous n'avons pas conclu de convention sur la sécurité sociale. En encourageant la coopération économique et la coopération en matière de migration, nous contribuons aussi à stabiliser la situation dans les Balkans occidentaux, et cet accord facilite, cela a été rappelé par le rapporteur de la commission, le retour des ressortissants albanais dans leur pays d'origine; il contribue aussi à faciliter les échanges économiques entre nos deux Etats.

Je ne reviens pas sur les détails de l'accord, ils correspondent à ce qu'on fait en général dans ce type de cas; le rapporteur de la commission a été très complet. Il y a juste un élément que j'aimerais encore apporter. Monsieur Müller, vous avez parlé des coûts; effectivement, on les estime à 2,5 millions de francs. Vous avez aussi rappelé la répartition. Il faut voir que ce sont des coûts liés au versement des rentes à l'étranger et que, si on a des versements de rentes à l'étranger, c'est parce que les personnes concernées sont retournées dans leur pays d'origine; cela a aussi, en Suisse, des conséquences importantes en matière d'économies, qui sont difficiles à chiffrer, notamment dans le domaine des prestations complémentaires, des réductions de primes d'assurance-maladie ou encore de l'aide sociale, puisque ces prestations ne sont pas exportées. Je voulais encore le dire dans ce cadre parce que, à la fin, je pense que cela équilibre largement la balance.

J'aimerais donc vous inviter, avec cette argumentation, à suivre la proposition unanime de la commission et à approuver cette nouvelle convention, ce nouvel accord bilatéral sur la sécurité sociale avec l'Albanie.