preparatory:AB 317336

Wortprotokoll

Monsieur Bischof, je vous remercie pour vos remarques sur les informations qui ont été livrées. Je commencerai avec cela, pour rappeler deux ou trois éléments basiques, mais extrêmement importants.

Aujourd'hui, quels sont les éléments qui sont connus? Selon le Jobradar du quatrième trimestre 2022, donc assez récent, 7000 postes d'infirmiers et d'infirmières sont vacants en Suisse. Nous avons un rapport de l'Obsan de 2021, qui rappelle que, d'ici 2029, il manquera plus de 40[NB]000 infirmières et infirmiers diplômés de niveau tertiaire dans notre pays. Le même rapport de l'Obsan de 2021 rappelle que nous avons une dépendance à l'étranger qui reste très forte. Environ 30 pour cent des personnes diplômées de degré tertiaire qui travaillent dans les hôpitaux et dans les établissements médicosociaux avaient un diplôme étranger en 2019. Nous avons un recul des capacités dans les soins stationnaires, selon les données du Service sanitaire coordonné. Entre décembre 2020 et août 2022, les capacités dans les services de soins aigus ont diminué de 5,5 pour cent. On a constaté également, par exemple, que les absences ont augmenté pendant la pandémie, pour atteindre 4 pour cent en 2021. On a remarqué également que, dans les établissements pour personnes âgées, il y avait plus de contrats à durée déterminée en 2019 qu'en 2012. On est passé de 9 à 14 pour cent. Voilà quelques indications que l'on a, sur lesquelles on peut travailler, et qui ne font que souligner qu'il y a vraiment un problème à régler dans ce domaine.

Comment faire pour avoir, de manière stable, de meilleurs chiffres et statistiques? Ce qui s'est produit depuis le dépôt de l'interpellation Bischof, c'est que le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de la deuxième étape de la mise en oeuvre de l'initiative populaire sur les soins infirmiers. La question du monitoring va être abordée au cours de cette deuxième étape. Le Conseil fédéral a donné les mandats correspondants. Il a notamment chargé l'Office fédéral de la santé publique de poursuivre les travaux de mise en place du monitoring. Il n'est pas nécessaire de modifier la loi pour cela. La configuration de ce monitoring devra être soumise en juin 2023, donc d'ici trois mois, au dialogue Politique nationale de la santé, qui est une plateforme permanente de la Confédération et des cantons.

Puis il faudra faire débuter les travaux. Un état des lieux sera encore présenté cette année au Conseil fédéral sur la mise en oeuvre de ces grandes lignes, sur les résultats de cette plateforme et sur le développement de ces travaux pour aller vers un monitorage plus suivi.

Des travaux préparatoires ont déjà été effectués. Il y a eu, à l'automne dernier - après le dépôt de votre interpellation d'ailleurs -, une collaboration étroite entre les membres de la plateforme Personnel de santé, avec un modèle d'impact et des critères prédéfinis. Cette plateforme, je peux vous le rappeler, est composée des membres d'organisations d'employés et d'employeurs, de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé et de l'administration fédérale. Nous essayons de prendre en compte toutes les préoccupations des parties prenantes, afin de pouvoir améliorer la situation de ce point de vue. Je crois donc que le problème est connu, mais il manque encore des chiffres assez stables avec un monitorage suivi, qui devrait pouvoir être mis en place dans le cadre de la réalisation de la deuxième étape de la mise en oeuvre de l'initiative populaire sur les soins.