preparatory:AB 319106

Wortprotokoll

Dans ce premier bloc, nous traitons de la promotion de l'économie circulaire et de la préservation des ressources, de la hiérarchie en matière de valorisation des déchets et de la gestion des déchets urbains. Il y a douze minorités dont nous allons nous partager la présentation avec mon collègue rapporteur Matthias Jauslin.

A l'article 10h, il y a trois minorités.

La première, la minorité Rüegger, concerne l'alinéa 1. Elle ne veut pas que la Confédération et les cantons tiennent compte des nuisances à l'environnement générées à l'étranger dans la préservation des ressources naturelles. La commission a rejeté cette proposition défendue par la minorité, par 18 voix contre 7, car l'impact environnemental de la production et de la consommation suisses a lieu de plus en plus à l'étranger et qu'il faut en tenir compte en conséquence dans le renforcement de l'économie circulaire.

La deuxième minorité de l'article 10h, la minorité Egger Mike, concerne l'alinéa 2. La majorité de la commission souhaite que la Confédération puisse soutenir des plateformes favorisant la préservation des ressources et le renforcement circulaire, alors que la minorité propose de supprimer cette possibilité, en suivant l'avis du Conseil fédéral qui considère que l'article 49a permet déjà de soutenir de telles plateformes. La commission a rejeté cette proposition défendue par la minorité, par 18 voix contre 7, car elle trouve important que le soutien à ces plateformes soit spécifiquement mentionné dans la loi.

La troisième minorité de l'article 10h, la minorité Egger Mike, concerne l'alinéa 3. La majorité de la commission propose que, lorsque le Conseil fédéral fait le bilan devant le Parlement de l'utilisation des ressources naturelles et de l'évolution de l'efficacité de leur utilisation, il indique également les mesures supplémentaires à prendre et propose des objectifs quantitatifs en matière de ressources.

La minorité, suivant le Conseil fédéral, s'oppose à cette exigence. La commission a rejeté cette proposition défendue par la minorité, par 15 voix contre 10, car la fixation d'objectifs quantitatifs en matière de ressources est importante pour donner une orientation à l'économie.

A l'article 30a, qui concerne la limitation des déchets, il y a deux minorités. La minorité I (Suter) propose que le Conseil fédéral puisse non seulement interdire, mais aussi rendre payant la mise dans le commerce de produits destinés à un usage unique et de courte durée.

Cette proposition a été rejetée de justesse, par 13 voix contre[NB]12.

La minorité II (Klopfenstein Broggini) propose une formulation plus contraignante par rapport au droit en vigueur. Le Conseil fédéral "doit" et non "peut" prendre des mesures visant à limiter les déchets. De plus, elle intègre l'obligation pour les fabricants de réduire la consommation d'eau afin de faciliter la valorisation matière des résidus présents dans les eaux usées. La commission a rejeté cette proposition, par 12 voix contre 10.

Venons-en maintenant à l'article 30b alinéa 2 lettre c, où la minorité Flach propose que le Conseil fédéral puisse non seulement obliger le vendeur à reprendre des produits ou à introduire une consigne, mais aussi à déballer et collecter les produits biogènes invendus séparément, si les emballages ne sont pas compostables. Cette proposition a été rejetée de peu, par 10 voix contre 9 et 3 abstentions.

Au même article 30b, nous avons aussi une minorité Klopfenstein Broggini à l'alinéa 4 qui propose l'obligation pour les détaillants de reprendre les emballages et les suremballages en mettant en place un espace adapté à la disposition des clients. Cette proposition a été rejetée, par 14 voix contre 8 et 2 abstentions.

Les autres minorités du bloc 1 vous sont présentées maintenant par Matthias Jauslin.