preparatory:AB 319604

Wortprotokoll

Il est exact que la situation des mineurs non accompagnés est difficile, douloureuse, voire inquiétante pour certains sujets particuliers.

Comme cela a été mentionné, nous faisons face à une augmentation massive de leur nombre: on était à quelques centaines de personnes et, l'année passée, les chiffres étaient de l'ordre de 2800 personnes. On voit donc bien que l'enjeu de l'accueil et de l'accompagnement a évolué également.

La motion demande que l'on trouve une forme d'hébergement adaptée aux requérants et requérantes d'asile mineurs non accompagnés (RMNA). C'est ce qui est fait pour les mineurs non accompagnés de moins de 12 ans; ils sont hébergés dans des familles d'accueil ou des structures spécialisées. Les jeunes âgés de 12 à 17 ans logent, eux, dans des centres fédéraux d'asile pendant toute la procédure d'asile.

Le rapport de la Commission nationale de prévention de la torture - auquel j'ai fait référence tout à l'heure - constate des lacunes dans certains domaines. On doit observer avec attention notamment la question de l'accompagnement des jeunes filles, la question de la prévention du suicide, la question de programmes de nature sociale et d'intégration. Ce sont vraiment des questions qui seront prises en considération de manière très sérieuse.

A un moment donné, il y avait l'hypothèse d'avoir un seul centre pour tous les mineurs non accompagnés. Actuellement, avec l'augmentation de leur nombre, on ne pourrait pas imaginer qu'une telle solution serait opportune. Mettre 2800 personnes ensemble, ce n'est pas la même chose que d'en avoir 900. Le nombre requestionne la manière de répondre de manière adaptée à cette question.

En 2019, le SEM avait donc envisagé des centres spécifiques, mais l'idée avait été rejetée. Ce qui compte le plus actuellement, c'est de pouvoir traiter dans un délai convenable les demandes d'asile et de pouvoir les attribuer aux cantons pour que puissent débuter le plus rapidement possible et dans un bon contexte l'accompagnement et la formation, sachant que la plupart de ces jeunes vont rester en Suisse.

Lors de la restructuration du domaine de l'asile, en 2019, différentes solutions avaient également été envisagées et examinées. Des projets pilotes ont été menés à Bâle et à Zurich, ce qui a permis de comprendre certains besoins. Le SEM continue de s'employer en permanence à améliorer l'hébergement et l'encadrement des personnes.

Il y aussi lieu de dire que, avec l'augmentation massive de l'année passée, avec l'accueil des personnes venant d'Ukraine, les programmes envisagés n'ont pas pu être mis en place, également en raison de la surcharge de travail dans les différents centres.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de rejeter la motion, sachant que nous poursuivons les mesures et que nous veillons [PAGE 882] également à être en conformité avec les recommandations de la Commission nationale de prévention de la torture.