preparatory:AB 319666

Wortprotokoll

On poursuit avec cette situation très difficile en Afghanistan, avec, cette fois-ci, l'accent porté sur les personnes ayant travaillé ou travaillant dans des ONG ou dans différentes institutions. Je ne reviendrai pas sur l'aide qu'apporte la Suisse, aux côtés d'autres pays, par rapport aux millions qui ont été mis à disposition. Je crois que le sens de votre question est véritablement: comment et dans quelles conditions peut-on déposer une demande de visa humanitaire et comment et dans quelles conditions doit-elle être appréciée, de manière bienveillante et sans cynisme?

Il y a une question de demande au cas par cas: chaque situation doit être considérée de manière individuelle et, bien sûr, les conditions d'octroi sont minutieuseument définies dans l'ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas et précisées dans des directives fédérales. Il existe une pratique et de la jurisprudence constantes en la matière. Le fait d'appartenir à un groupe potentiellement menacé n'est pas suffisant, en soi, pour constituer un danger de mort. Il n'y a rien de cynique à cette question-là, mais il s'agit de prendre en considération les demandes individuelles. A cela s'ajoute le fait que la personne doit avoir un lien étroit et actuel avec la Suisse, ce qui peut être le cas s'il est démontré qu'elle a exercé une activité lucrative exposée pour une organisation étatique suisse jusqu'à peu avant la prise de pouvoir par les talibans. [PAGE 900]

J'ai aussi entendu que vous ne mentionniez pas uniquement les questions en lien avec la Suisse, mais peut-être aussi avec certaines villes ou certaines ONG. Je pense que c'est quelque chose qui peut être observé ou pris en considération. La promotion active des droits de l'homme, par exemple, par un avocat ou une avocate, est considérée comme une activité exposée et est prise en considération dans l'examen global du dossier. On ne peut pas se limiter aux avocates et aux avocats, mais je les mentionne à titre exemplaire.

La procédure d'octroi de visas humanitaires doit donc satisfaire les conditions usuelles en matière de visas et d'entrée en Suisse. Le visa humanitaire est un instrument qui a été élaboré pour des situations individuelles, et non pour des situations globales de fuite. Le Conseil fédéral considère, dans ce contexte, que les demandes de visa humanitaire doivent continuer à être traitées au cas par cas.

C'est dans ce cadre que je vous propose de rejeter la motion.