preparatory:AB 321151

Wortprotokoll

Je ne sais pas s'il faut vraiment se fixer sur ce terme "sehr befriedigend" ou "befriedigend". Par contre, je pense qu'il est exact de reprendre les chiffres tels qu'ils sont. Actuellement, les "Pendenzen" sont stables, parce que les demandes venant d'Algérie sont extrêmement importantes. C'est juste: les demandes de requérants venant d'Algérie en passant par l'Espagne ou par la France sont extrêmement nombreuses. Par contre, il est important de mentionner que, depuis l'année passée, les contacts avec l'Algérie sont de meilleure qualité, ils ont permis une certaine confiance. Nous avons eu effectivement en 2022 des retours volontaires pour 351 personnes et un retour au pays d'origine pour 111 personnes, alors qu'en 2021, il n'y avait eu que 49 retours pour toute l'année. Vous allez me dire que 2021 était une année particulière en raison de la pandémie, 2020 également, avec 18 et 31. Effectivement, depuis 2022, nous avons une situation qui s'est nettement améliorée et surtout - et c'est ce qui me permet d'affirmer que le Conseil fédéral n'est pas sur une exoplanète, mais qu'il est pragmatique -, au 30 avril 2023, ce sont 129 ressortissants algériens qui sont rentrés volontairement au pays, et 51 retours non volontaires ont été organisés. Cela signifie que nous avons 180 dossiers où un retour a été organisé, et nous souhaitons privilégier effectivement cette qualité de dialogue plutôt que d'être plus impératifs. On le voit lorsque l'on parle avec nos collègues européens, on est plutôt perçu comme ayant eu une stratégie et une politique qui permettent la mise en oeuvre des retours.

Effectivement, la motion part du principe que la coopération n'est pas satisfaisante, que nous devrions intervenir notamment au Conseil "Justice et affaires intérieures"; je l'ai déjà fait. Je ne crois pas que cela serait très utile de demander que, par exemple, la France qui a une relation toute particulière avec l'Algérie, ou d'autres pays européens, intervienne [PAGE 460] de manière massive pour mettre en visibilité, somme toute, un succès.

J'en conviens, Monsieur le conseiller aux Etats Damian Müller, on ne peut pas dire que c'est parfait, mais c'est quand même une situation convaincante dans la capacité de travailler ensemble.

La coopération avec l'Algérie dans le domaine du retour a donc été marquée, depuis l'année passée, par une nette amélioration dans la coopération. Et cette coopération - c'est ce qui me semble le plus important - est maintenue durant cette année. Les échanges bilatéraux intensifs entre la Suisse et l'Algérie y ont donc contribué. L'année passée, ce sont deux dialogues migratoires qui ont été organisés: ils ont permis de poursuivre les négociations et ces discussions ont abouti à des résultats positifs pour les retours vers l'Algérie. Non seulement les départs volontaires, mais aussi les retours sur des vols de ligne peuvent désormais être effectués par des vols directs au départ de Bâle-Mulhouse, ainsi qu'au moyen de vols de transit, ce qui n'était pas possible précédemment.

Comme mentionné dans la réponse du Conseil fédéral, le nombre de retours vers l'Algérie n'a jamais été aussi élevé que l'année dernière. Par contre, j'en conviens, étant donné que les demandes sont importantes, les "Pendenzen" restent importantes: effectivement, actuellement, selon les dernières données portées à ma connaissance au 1er mai, 684 dossiers sont en attente d'un renvoi. Mais par contre, il faut aussi voir que, depuis le début de l'année, nous avons déjà eu 679 demandes. Donc, il y a plus de demandes que concernant d'autres pays. Je pourrai vous donner les chiffres très volontiers, Monsieur le conseiller aux Etats.

J'aimerais peut-être encore indiquer ceci:

Wie Sie vernehmen konnten, funktioniert die Zusammenarbeit mit Algerien im Bereich Rückführung inzwischen besser als früher, sodass eine Intervention im Rahmen des Rates für Justiz und Inneres der EU bzw. die Beantragung von Massnahmen auf Basis des Visumkodexes aus Sicht des Bundesrates nicht mehr Erfolg bringen würde, im Gegenteil: Eine solche Intervention könnte kontraproduktiv sein. Sie könnte die intensiven Verhandlungen mit Algerien gefährden, die zu einer Verbesserung der Zusammenarbeit bei den Rückführungen geführt haben.

Aus diesem Grund bitte ich Sie, die Motion abzulehnen.

Et cela en toute connaissance de cause. Je mets très volontiers différentes données à votre disposition.