preparatory:AB 321164

Wortprotokoll

Je crois que l'analyse que fait notre collègue sur la situation des renvois vis-à-vis de l'Algérie est correcte. On a une situation qui est assez difficile, mais une situation qui est difficile dans tous les pays européens. J'ai un article sous les yeux, publié par le "Blick" il y a quelques mois qui dit: "La France, bloquée dans son désir de renvoyer davantage d'étrangers" et cela concerne l'Algérie. En d'autres termes, on voit que c'est une politique de l'Algérie vis-à-vis de l'ensemble des pays. Or, et le Conseil fédéral le relève dans son avis, l'Algérie a changé sa stratégie et a accepté plus de renvois que par le passé. Donc, j'avoue que je trouve que votre motion arrive à contretemps. Elle arrive à contretemps, puisque l'on voit, que ce soit à l'égard d'autres pays européens ou de la Suisse, que, finalement, on est en train d'améliorer les choses. Voilà des éléments sur le contexte général. On ne peut pas forcer un Etat à accepter des personnes si, en retour, il met des obstacles administratifs ou d'une autre nature. C'est seulement dans le cadre du dialogue que l'on peut amener les Etats à trouver des solutions.

J'avoue que je suis très surpris de la teneur de votre motion, à savoir ce que vous demandez au Conseil fédéral. Vous demandez au Conseil fédéral d'intervenir à Bruxelles. Mais nos représentants du Conseil fédéral, lors des rencontres consacrées aux affaires intérieures, qui s'occupent de justice et police dans les autres pays, ont toujours évoqué ces problèmes. Je me souviens de toutes les déclarations et de tous les communiqués de presse qui sont faits lors de ces réunions. A chaque fois, les ministres évoquent ces problèmes et le Conseil fédéral ou la conseillère fédérale sur place l'évoque. Je ne vois pas en quoi l'on pourrait donner une instruction. S'il y a lieu de la donner, vous pouvez simplement le faire, mais ce n'est, de mon point de vue, qu'enfoncer une porte ouverte.

Demander que l'article 25bis du code Schengen soit appliqué dans le cadre de l'Algérie ne sert pas à grand-chose si c'est uniquement la Suisse qui demande l'application de cet article. Je crois que toutes les discussions au niveau européen - et vous le savez bien, parce que vous êtes en Commission de politique extérieure et vous savez comment fonctionnent les relations avec l'Union européenne - sont en fait des discussions de concertation pour essayer de trouver un consensus. Ces discussions pour le consensus ont surtout lieu à l'extérieur de ces séances. J'estime que ce qui est demandé dans cette motion correspond au travail ordinairement réalisé, mais c'est aussi laisser entendre que ce travail n'est pas fait. Je crois que les circonstances générales et l'activité du Conseil fédéral en la matière montrent que ce n'est pas le cas.

Je rejetterai donc clairement cette motion.