preparatory:AB 321754

Wortprotokoll

J'aimerais indiquer que la Confédération fixe les exigences pour la procédure ordinaire dans la loi sur la nationalité suisse et que, ensuite, la compétence en matière de nationalité ordinaire relève des cantons. Ces derniers sont donc libres d'aménager les conditions de naturalisation cantonales dans la mesure où la loi sur la nationalité suisse leur laisse une certaine marge de manoeuvre.

Il est utile de préciser que la version entièrement révisée de la loi est entrée en vigueur en 2018. Cette révision totale avait notamment permis d'harmoniser les durées de séjour minimales imposées par les cantons. Dans son projet, le Conseil fédéral avait prévu de limiter cette durée à trois ans, mais le Parlement avait rejeté cette proposition et contraint les cantons à prévoir une durée de séjour minimale de deux à cinq ans, comme c'est le cas actuellement.

J'aimerais encore préciser ceci:

Der Ständerat hat mit der Annahme des Postulates 22.3397 der SPK-S, "Der tiefen Einbürgerungszahl von Ausländerinnen und Ausländern der zweiten Generation auf den Grund gehen", den Bundesrat beauftragt, das ordentliche Einbürgerungsverfahren im Zusammenhang mit den Einbürgerungen [PAGE 1161] der zweiten Ausländergeneration zu untersuchen. In diesem Zusammenhang sind auch die Unterschiede zwischen den Kantonen bezüglich der Voraussetzungen und der Zahl der Einbürgerungen von Personen der zweiten Generation zu untersuchen.

Il est important qu'on puisse s'appuyer sur le rapport qui sera rédigé en réponse à ce postulat. Le Conseil fédéral est conscient de la mobilité accrue qui caractérise notre société et est d'avis que celle-ci ne devrait pas prétériter la naturalisation de personnes bien intégrées. La loi sur la nationalité suisse, qui prévoit que la commune dans laquelle une demande est déposée reste compétente de son traitement, tient justement compte de la mobilité accrue des personnes. Il serait prématuré de procéder à une modification ponctuelle de la naturalisation ordinaire quelques années après la révision totale de la loi sur la nationalité, que je viens d'évoquer. Et surtout, il est judicieux d'attendre le résultat et la discussion du rapport en réponse au postulat que je viens de mentionner.

En conséquence, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.