preparatory:AB 322152

Wortprotokoll

Au nom de la majorité de la commission, je rappelle que nous estimons que la révision de la loi sur l'imposition du tabac - dont nous nous sommes saisis aujourd'hui - doit se limiter à l'imposition des produits de substitution, conformément au projet du Conseil fédéral et aux décisions déjà prises par le Conseil des Etats, sans introduire d'autres modifications dans la législation actuelle. Il s'agit d'un projet ciblé, qui vise à régler une question spécifique et qui n'est pas adapté à une révision plus large de l'imposition du tabac.

Nous sommes confrontés à toute une série de propositions de minorité. Ces propositions ne sont pas forcément toutes dénuées d'intérêt, mais elles dépassent le cadre de la révision, qui - je le rappelle - se veut ciblée sur l'introduction d'une imposition des produits de substitution, en tenant compte de leur degré de dangerosité moindre.

C'est pourquoi, au nom de la majorité de la commission, je vous invite à suivre systématiquement les propositions du Conseil fédéral qui ont été reprises par le Conseil des Etats à une très large majorité.

J'évoquais, lors de mes propos introductifs, le fait que la commission avait accepté un postulat - dont nous débattrons en plénum au mois de septembre -, qui demande au Conseil fédéral d'établir une vue d'ensemble concernant la problématique du tabac dans notre pays. C'est sur la base de la réponse que fournira le Conseil fédéral à ce postulat que nous pourrons envisager, le cas échéant, une réforme plus large et plus approfondie de la loi sur l'imposition du tabac.