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Wortprotokoll

La Suisse n'est plus associée au programme Horizon Europe depuis le début du neuvième programme-cadre pour la recherche et l'innovation de l'Union européenne, donc depuis 2021. Pour le monde de la recherche et de l'innovation en Suisse, c'est un désastre. Horizon Europe est tout simplement un des plus ambitieux programmes de recherche au monde; financièrement, c'est le plus grand. La Suisse a longtemps été très performante pour attirer les fonds du programme Horizon et les meilleurs chercheuses et chercheurs. Aujourd'hui, ce n'est malheureusement plus le cas.

La Suisse peut continuer à participer au consortium de recherche avec un financement de substitution de la part du SEFRI, mais il n'est plus possible d'être leader dans ces groupes de recherche. Des bourses pour les chercheuses et chercheurs ont été mises en place par le Fonds national suisse, mais elles n'atteignent ni la visibilité ni la renommée des bourses du Conseil européen de la recherche. La Suisse est totalement exclue des domaines stratégiques comme la recherche quantique, le domaine spatial, les technologies digitales clés et le calcul informatique à haute performance. Les conséquences d'une exclusion durable d'Horizon Europe sont d'ores et déjà visibles, mais elles vont s'accentuer avec le temps. L'enjeu est immense. Sans ressources naturelles, la Suisse a depuis toujours basé sa réussite économique sur l'innovation et sur l'excellence académique. Elle ne peut pas se permettre de prendre du retard sur les autres nations.

Horizon Europe n'est pas seulement un programme de recherche, c'est aussi un programme d'innovation dont bénéficiaient jusqu'en 2020 les PME suisses. La Suisse a mis en place un financement de substitution dans ce domaine, mais est-ce véritablement suffisant? Un récent rapport, commandé par le SEFRI, met en garde: les PME ont de plus en plus de difficultés aujourd'hui à gérer leur programme de recherche et développement à l'interne, la faute sans doute à l'extrême complexité des problèmes actuels. Les établissements de recherche, chargés du transfert de technologie vers les entreprises, profitent eux aussi du programme Horizon Europe, à l'image par exemple du Centre suisse d'électronique et de microtechnique, dont environ 10 pour cent du chiffre d'affaires provient des programmes européens.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre conseil est allée à la rencontre des acteurs clés de ce dossier en octobre dernier à Bruxelles. La délégation a martelé que cette situation était "perdant-perdant": elle est perdante pour la Suisse, mais elle est aussi perdante pour l'Union européenne. Et c'est aussi l'avis des milieux de la recherche de l'Union européenne. Mais la Commission européenne, elle, a été très très claire: sans ouverture de négociation sur les questions institutionnelles, pas d'Horizon. L'attentisme du Conseil fédéral, les élections d'octobre, les élections européennes en 2024 font craindre qu'il soit difficile, voire impossible d'ouvrir des négociations sur Horizon Europe avant 2025. L'association doit rester l'objectif prioritaire.

En attendant, toutefois, je demande par ma motion d'enclencher le deuxième étage de la fusée. Dans les domaines stratégiques, que ce soit le domaine quantique, spatial ou digital, dans l'innovation, dans la recherche, le Conseil fédéral doit combler le vide qui a été créé par l'exclusion de la Suisse d'Horizon Europe.

Je vous remercie donc d'accepter ma motion.