preparatory:AB 323422

Wortprotokoll

Au nom du groupe UDC, je vous demande de soutenir la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) dans le sens des conclusions de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil. Je vous demande de suivre nos propositions de minorité et, au terme de l'examen, d'accepter ce projet de la LAT 2.

A titre personnel, je me réjouis de l'issue positive que reçoit ainsi ma motion 16.3697, que j'avais déposée le 11 septembre 2016. Par cette motion, je demandais au Conseil fédéral de modifier la LAT afin d'utiliser au maximum les volumes déjà construits situés hors de la zone à construire.

Je vous remercie de le confirmer, lors de la discussion par article, à l'article 24c et de soutenir la majorité de la commission, qui souhaite que l'on puisse utiliser les bâtiments existants à condition qu'ils soient contigus et non, comme certains l'interprètent, pour transformer tous les hangars, les ruchers, etc., dans notre campagne. Cela signifie une économie de surfaces de terres agricoles, une économie de volumes inutilisés déjà construits, donc, tout simplement, une meilleure utilisation des bâtiments existants dans notre pays, ceci pour faire face également à une forte augmentation de notre population.

Il faut bien comprendre que, dans une majorité de cantons, nous possédons un paysage construit, où certaines fermes sont tout simplement abandonnées et deviennent des verrues délabrées dans le paysage, car il n'y a aucune possibilité de les réhabiliter. Lorsque l'on doit rénover la toiture d'un bâtiment, améliorer l'isolation pour une économie d'énergie, on le fait pour tout le bâtiment et, avec la législation actuelle, on ne peut tout simplement pas utiliser ce volume assaini.

Dans l'intérêt de la nature, il faut accepter une meilleure utilisation de ces volumes en suivant la majorité de la commission à l'article 24c.

Ce projet donne également plus de compétences aux cantons afin qu'ils puissent tenir compte de leurs particularités et de leurs différences, que vous connaissez toutes et tous. Le patrimoine de chaque canton sera respecté étant donné que les volumes des anciennes fermes seront conservés. On pourra simplement utiliser ces volumes à condition que des infrastructures - épuration des eaux, électricité et routes - soient réalisées.

Veuillez également suivre nos minorités concernant les habitations à proximité des élevages et accepter les propositions de minorité présentées par mes collègues.

En résumé, dans cette révision qui nous est soumise, plusieurs mesures visent à stabiliser plus efficacement le nombre de bâtiments en dehors de la zone à bâtir. D'autres mesures permettraient de mieux utiliser les logements existants en zone constructible et de financer les démolitions obligatoires.

Cette révision mettrait également en oeuvre la motion Ruch 23.3144, "Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments situés hors zone à bâtir", déposée récemment. Je vous rappelle que le présent projet n'aurait aucun impact sur la biodiversité, contrairement à ce qui a été affirmé par certains collègues.

Par ces propos, le groupe UDC soutiendra le projet de modification de la loi sur l'aménagement du territoire et il vous demande d'accepter les propositions de minorité défendues par ses membres.

Je vous demande d'entrer en matière.